Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du bâtiment [2].

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société [3] exerce son activité dans le secteur de la sécurité privée et applique la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

A la suite de la dénonciation de la convention collective de l'Unaf, les partenaires sociaux chargés de la gestion de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et

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La relation de travail s'exerce, au 1er janvier 2008, dans le cadre de la convention collective des cadres de la presse magazine et d'information La société [2] a souscrit, par acte unilatéral avec

[N] [P] et la caisse nationale de l'assurance vieillesse est la convention du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Le contrat de travail était soumis à la convention collective nationale [2].

Le contrat de travail était soumis à la convention collective nationale [2].

Aux termes de cet avenant, AG2R Prévoyance a été désignée comme organisme assureur, en application de l'article L.912-1 du code de la sécurité sociale.

Aux termes de cet avenant, AG2R Prévoyance a été désignée comme organisme assureur, en application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

Aux termes de cet avenant, AG2R Prévoyance a été désignée comme organisme assureur, en application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

sociale) en dispose autrement, la clause par laquelle les signataires de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie rendent obligatoire l'adhésion à AG2R Prévoyance

sociale avant sa déclaration d'inconstitutionnalité, de l'article L.2253-2 du code du travail, de l'article L. 931-13 du code de la sécurité sociale, de l'article L.932-13 du code de la sécurité sociale

La convention applicable est la convention collective nationale de la restauration rapide.

Monsieur [H] [T] fait un rappel des articles 29, 32 et 33 de la Convention Collective du Personnel des Organismes de Sécurité Sociale dans sa version applicable à sa situation, relatifs à l'avancement

L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes sont applicables à la relation contractuelle.

collective regroupant le champ d'application de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (n° 7520) et de la convention collective groupement des organismes

Son contrat de travail a été repris par la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY (STAS) avec une ancienneté au 7 août 2004 en qualité d'opérateur sûreté qualifié.

Alors que d'une part la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction postérieure au 14 mai 1992, prévoit sous son article 29 un système