ont eu connaissance des faits leur permettant d'exercer leur action.

Un premier plan conventionnel de redressement a été adopté à compter du 30 avril 2017.

ont eu connaissance des faits leur permettant d'exercer leur action.

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ont eu connaissance des faits leur permettant d'exercer leur action.

ont eu connaissance des faits leur permettant d'exercer leur action.

ont eu connaissance des faits leur permettant d'exercer leur action.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'action de la banque au regard de la forclusion ou prescription Les premiers juges ont constaté la forclusion de l'action du Crédit coopératif et déclaré celui-ci

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