Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 17 janvier 2025, le préfet de la Haute-Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 décembre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 2 septembre 2021, sous le n° 21MA03789, la SA Monceau Générale Assurances, représentée par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par une ordonnance du 29 août 2022, la présidente de la cour a désigné le docteur D B en qualité d'expert. Le rapport de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 2 janvier 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M. D B, Mme F B, M. G B, M.

Elle n'établit pas non plus que les frais d'envoi de courriers en accusé de réception, les frais de photocopies ainsi que ceux résultant de l'assistance d'un écrivain public sont imputables à l'aléa thérapeutique

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 28 juillet et 5 septembre 2025, le préfet de police demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2510320

Ont entendus au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024 : - le rapport de M.

Sa demande de protection internationale a été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 31 janvier 2020.

C, représenté par Me Raji, demande à la Cour de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de lui accorder l'assistance d'un interprète, de rejeter la requête et de mettre à la charge

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE

Par courrier en date du 28 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, M. B représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.

Elle soutient que : -contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Si ces derniers faits n'ont pas donné lieu à condamnation, l'intéressé a par ailleurs et surtout été condamné le 17 novembre 2015 par la cour d'assises du Nord à une peine de six années d'emprisonnement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.