Ainsi, il y a lieu de déclarer irrecevables les demandes en nullité relative à l'assignation et à la signification du jugement et au commandement de quitter les lieux et à rejeter les autres demandes.

du défaut de pouvoir du syndic: * Rejette la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée; * Rejette toutes les demandes du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]; * Condamne le

de dommages-intérêts, déboutait les parties de toutes autres demandes et laissait les dépens à la charge de la Caisse de Crédit Mutuel de Royan, devant être recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle

formée par M. et Mme [A] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes formées par les parties, - condamné in solidum M. et Mme [A] aux dépens, - dit n'y avoir

les autres demandes formées au titre des frais irrépétibles, -dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision.

dépourvue de droit à agir, - Déclaré irrecevables toutes les demandes formées en son nom à l'encontre de la SA NEXITY, - Débouté Monsieur [S] [P] de toutes les demandes formées en son nom à l'encontre

Les autres demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

toutes autres ou tous surplus de prétentions ; - condamné la société Qbe Europe aux entiers dépens de l'instance ; - rappelé que sa décision est exécutoire de droit.

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a rejeté cette demande et la demande de congés payés afférente.

Constituent des titres exécutoires, conformément à l'article L. 111-3 1°, les décision des juridictions de l'ordre judiciaire lorsqu'elles ont force exécutoire.

en son appel, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - débouter la caisse primaire de l'ensemble de ses demandes, En conséquence, Statuant à nouveau, Sur l'inopposabilité de la décision

à relever et garantir la société [Adresse 21] de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre par la décision à intervenir ; - REJETER l'ensemble des demandes, fins et conclusions

leurs demandes, fins et conclusions, - débouter toute autre partie de toute demande formée à son encontre, - condamner in solidum la société SIL, la société JPG et ses assureurs les sociétés CRAMA

le pôle social du tribunal judiciaire de Paris, qui a, par jugement du 19 septembre 2023 : - déclaré recevable mais mal fondé le recours formé par la Société, - rejeté sa demande d'expertise, - lui

au titre de la prescription des demandes du prêteur à l'encontre de Mme [T] [U] ; rejeté les demandes au titre de l'absence de fondement de la créance ; rejeté la demande de vérification d'écriture

[W] [Y] de ses éventuelles demandes formées à son encontre; Rejeter toute demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Réserver en fin d'instance toute demande au titre des dépens

[X] [C] et la Sarl Bdc [Localité 1] n'est pas acquise - rejeté la demande de résiliation judiciaire dudit bail - rejeté l'ensemble des demandes indemnitaires formées par Madame [X] [C] - déclaré sans

Rejeté la demande de radiation formée par M. [T] ; . Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; .

à son encontre, - de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'ensemble des autres réclamations formées par l'appelante, - de débouter l'appelante de sa demande à hauteur de : - 950 657,85 euros

[Y] [W] au titre de la procédure abusive, - rejeté les autres demandes pour le surplus, - condamné Mme [H] [C] veuve [Q] à payer à M.