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17 277 résultats pour « décision de jonction d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c13

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

MOTIFS DE LA DECISION -Sur la jonction des instances : Il convient, dans l'intérêt d'une bonne justice, d'ordonner la jonction de l'instance enregistrée au greffe sous le no 12/ 01206 avec celle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

ée à Saumur. Par lettre remise en main proprec/émargement le 26 octobre 2007

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5e

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction d'instances À la suite de son licenciement, par l'association pour l'Insertion des demandeurs d'emploi d'une part, par l'association de Gestion de la maison

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e778cdc6046d470cbc16

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ordonnance du 13 février 2020, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des instances 17-0766 et 19-0387.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4d11ec33b4fa0f1802

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction Les articles 367 et 368 du code de procédure civile prévoient que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73315cdc6046d4799bc97

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonner un sursis à statuer dans les instances enregistrées sous les numéros RG 23/02299 et 23/02278 ' désormais jointes sous le numéro RG unique 23/02278 ' dans l'attente de la décision définitive à

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fe1d148a6049b944fc37836

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

la précédente décision rectifiée ; - ordonné la disjonction de l'instance initialement ouverte sous le numéro ancien de 21700598, puis sous le nouveau numéro 18/02045, de l'instance ouverte

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210988cdc6046d4708e208

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Compte-tenu du désistement d'instance et d'action de Mme [W] [F], il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de jonction avec l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/02456, devenue sans objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1af

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction des instances Il convient de prononcer la jonction des instances enregistrées sous les numéros 06 / 1714 et 06 / 1719.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70641cdc6046d47fa0562

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a84cdc6046d479b4eab

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

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CA

2e chambre civile

5fe1eb9e4a994db51616290c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

- ordonné le sursis à statuer dans l'instance d'incident de saisie immobilière RG 19/00010, le temps qu'une décision définitive soit rendue dans l'instance initiale, - dire et juger qu'en vertu de

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc212ccdc6046d47e11df6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210984cdc6046d4708e1be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Compte-tenu du désistement d'instance et d'action de Mme [K] [O], il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de jonction avec l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/02456, devenue sans objet.

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CA

2ème Chambre

67f8a21c40b8f5486fedd82b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Au soutien de leur demande de jonction de la présente instance avec celle enrôlée sous le n°RG 24/829, qui faisait suite au nouvel appel formé par Mme [F] et la société Atelier 12 à l'encontre du jugement

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CA

1ère Chambre

69fc1fd7cdc6046d47e0bf26

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions du 15 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande de jonction de l'instance 25/01437 avec les instances enrôlées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd0cdc6046d472a3ede

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

suffisantes et risque de se soustraire, si elle lui est défavorable, à la décision d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e79cdc6046d4710f024

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [Z] se soustraie à la décision rendue en appel si elle lui est défavorable. Or il résulte des pièces de la procédure que M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076002

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] supportera les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076004

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[E] supportera les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076006

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[A] supportera les entiers dépens de l'instance.

Source officielle