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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
69df1dd4cdc6046d47479513
14 avril 2026
La SASU [1] a interjeté appel de cette décision suivant déclaration enregistrée le 3 juillet 2023.
Chambre de la famille
6a113564cdc6046d47a601bd
22 mai 2026
L'appelant a notifié ses conclusions par voie électronique le 21 mai 2024 et l'intimée le 23 août 2024.
Sociale B salle 2
69fc273fcdc6046d47e26983
30 avril 2026
Par décision du 9 juillet 2018, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de Mme [C], salariée protégée.
Pôle 5 - Chambre 2
69d9db02cdc6046d47d924aa
10 avril 2026
De manière infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la cour venait à annuler la décision d'opposition : - renvoyer l'affaire, ou à tout le moins, constater le renvoi de l'affaire devant l'INPI afin
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c37
25 janvier 2007
Novembre 2006, APPELANTS :Maître Anicet X... ...
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d299cdc6046d47310f6a
27 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 27 mai 2025, la Selarl [N] [2], prise en la personne de Maître [N] es qualité de mandataire liquidateur de la SDE
Pôle 2 - Chambre 1
60374f88e257782d77b5520f
15 avril 2015
Monsieur [Z] a fait l'objet d'une décision d'exclusion à effet immédiat prise le 5 novembre 2011 par le bureau national; cette décision lui a été notifiée le 7 .
Chambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f3
16 octobre 2025
Selon le protocole d'accord préélectoral, en réalité décision unilatérale de l'employeur en l'absence de négociation d'un tel protocole avec les organisations syndicales, le premier tour des élections
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce93cdc6046d4789802c
16 avril 2026
Par déclaration réalisée par voie électronique le 7 mars 2025, M. et Mme [K] ont interjeté appel de cette décision.
6a17d2a1cdc6046d47310fd1
Aux termes de ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 27 mai 2025, la Selarl [2], prise en la personne de Maître Bally es qualité de mandataire liquidateur de la SDE [
69fc2756cdc6046d47e26f07
Par décision du 9 juillet 2018, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de Mme [O], salariée protégée.
Pôle 4 - Chambre 10
6a19252ccdc6046d4753a8cb
28 mai 2026
La communication électronique des actes en procédure d'appel est régie par l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel, lequel précise
Chambre commerciale
69d734aecdc6046d479a2c54
8 avril 2026
L'échange des courriers électroniques intervenus entre le 1er octobre et le 14 octobre 2021 entre M.
Chambre 3 A
69f043e3cdc6046d47ccebb3
27 avril 2026
M. et Mme [S] ont interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration transmise par voie électronique le 21 mai 2025.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA
660e43080740db0008fa92ad
3 avril 2024
, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Catherine MATEU de l'AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat plaidant au barreau de PARIS EN PRESENCE DE : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE
6253cdc9bd3db21cbdd94789
30 septembre 2019
tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 septembre 2017, enregistrée sous le no 17/01220 APPELANT : Monsieur Z...
6253ccbebd3db21cbdd9123f
24 février 2014
En l'espèce, selon procès-verbal de l'assemblée générale élective du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre, les élections contestées ont eu lieu le 7 janvier 2014.
Chambre sociale
64b62da20b444605db3f5dcf
17 juillet 2023
3] Représenté par Maître BEDOURET, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 08 NOVEMBRE 2021 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
Le donneur d'aval est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant.
Chambre 1-1
69f1a3c3cdc6046d47eea515
28 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2026.
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