Le 27 janvier 1992, un renouvellement de bail de 3 ans, lui-même renouvelable, a donc été signé à effet du 1er décembre 1991, étant précisé que l'augmentation du loyer, supérieure à 10 % devait s'étaler

Le 27 janvier 1992, un renouvellement de bail de 3 ans, lui-même renouvelable, a donc été signé à effet du 1er décembre 1991, étant précisé que l'augmentation du loyer, supérieure à 10 % devait s'étaler

au 18 décembre 1988, du 15 juin 1989 au 16 décembre 1989, du 5 février 1990 au 14 octobre 1990, du 15 octobre 1990 au 12 mai 1991, du 26 décembre 1991 au 9 juillet 1992, du 20 juillet 1993 au 27 juillet

Suivant sentences arbitrales du 27 décembre 1992 et 10 février 1999 Thomas et Joseph X... ont été condamnés à payer à la SARL KK...

professionnelle des années 1995, 1996 et 1997).

juillet 1991 et de l'article 700 du code de procédure civile, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondante de la part contributive de l'état à l'admission d'aide juridictionnelle qui

C., a refusé de certifier les comptes de la société pour les premiers exercices clos fin décembre 1989 et 1990, alors que la société a été constituée en octobre 1988, et qu'il a déclaré aux enquêteurs

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue

Par acte du 11 juillet 1995, Maître X... - ès qualités d'administrateur judiciaire - a fait citer la SCI ARCHIPEL pour la voir condamner à lui payer la somme de 21.880,70 Francs, ainsi que 4.000 Francs

X... et GROUPAMA à payer à Mme Jocelyne A... en sa qualité d'administratrice légale, le 1er de chaque mois à compter du mois de juin 1985 jusqu'au 23 juillet 1993, puis à compter du 3 février 1995, sous

Jacques Y..., décédé le 14 juin 1997, a laissé à sa succession son fils Alain Y..., né d'une première union, et Mme Gladys X... sa veuve qu'il avait épousée le 27 juillet 1970 sous le régime de la séparation

le 13 décembre 1993; publicités et articles de presse; documents de certification des produits des 5 septembre 1990, 12 juillet 1995 et 4 juillet 2005; factures émises par la société ION entre 1999 et

L'ordonnance a été signifiée le 16 février 1994 à domicilie (à personne présente, l'épouse, qui a accepté l'acte). Monsieur X... a fait opposition par déclaration au greffe le 10 novembre 1995.

et 1994 qui sont restées partiellement impayées, que des pénalités de retard réclamées en 1995 et 1996 sont toujours dues à ce jour, que c'est à tort que les premiers juges ont constaté la péremption

et 1994 qui sont restées partiellement impayées, que des pénalités de retard réclamées en 1995 et 1996 sont toujours dues à ce jour, que c'est à tort que les premiers juges ont constaté la péremption

Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n°66-450 du 20 juin 1966 ; - le décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 ; - le

A défaut ainsi d'accord sur le prix du bail renouvelé, les époux X... ont notifié le 12 juin 1995 un mémoire afin que ce prix soit fixé dans les conditions de leur proposition du 21 juillet 1993.

Par déclaration au Greffe du tribunal d'instance de CHATEAUDUN en date du 10 décembre 1996, Madame Y... a fait convoquer Mademoiselle X... afin de la voir condamner à lui payer des dommages et intérêt

1995, outre une somme mensuelle de 150 Francs du 1er avril 1995 au 31 mars 1996.

: chef de manoeuvre fer ; - du 1er octobre 1989 au 28 février 1993 : conducteur loco; - du 1er mars 1993 au 31 mai 1995 : lingotier ; - du 1er juin 1995 au 31 mai 2000 : opérateur ; - du 1er