et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mars 2026 devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et

Le harcèlement moral subi par le salarié est ainsi établi. Au regard des pièces versées aux débats, le préjudice en résultant pour M.

Les photos versées aux débats confirment l'aspect physique particulièrement altéré du pied de la salariée avant sa consolidation.

En conséquence, le salarié sera débouté, par confirmation du jugement entrepris de sa demande de dommages-intérêts à hauteur de 18 000 euros pour non-respect des dispositions relatives aux temps de pause

et intérêts pour violation de la clause de non-concurrence ; DEBOUTE Monsieur [G] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE la SARL [1] de sa demande au titre

Elle ajoute que les patients et le personnel se sont plaints du non-respect par M.

Il sera également débouté de sa demande de dommages et intérêts pour non respect du droit de retrait.

connaissance de ces critères au moment de la procédure de reclassement et que l'accord collectif prévaut sur toute autre mesure légale supplétive, plus favorable ou non aux salariés, si bien qu'il ne

connaissance de ces critères au moment de la procédure de reclassement et que l'accord collectif prévaut sur toute autre mesure légale supplétive, plus favorable ou non aux salariés, si bien qu'il ne

n'est pas imputable à l'employeur'; débouté l'employeur de l'ensemble de ses demandes'; débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes'; ordonné à l'employeur de remettre au salarié l'attestation

La société [1] a quant à elle conclu au débouté de la salariée et à sa condamnation aux dépens ainsi qu'à lui verser une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de

premiers juges ont accordé une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement alors que cette indemnité ne se cumule pas avec celle déjà allouée sur le fondement de l'article L. 1235-3 du

La salariée soutient avoir subi un harcèlement moral du fait d'une dégradation de ses conditions de travail à partir de septembre 2018 avec les départs progressifs non remplacés du directeur commercial

La gérante proposait à la salariée une rupture du contrat de travail d'un commun accord à laquelle la salariée ne donnait pas suite.

Le premier juge a notamment retenu au visa des articles 1103, 1104 du code civil, L.114-1 du code des assurances que : Il convient de déterminer le point de départ du délai de deux ans accordé à l'assuré

Le contrat prévoit un forfait en jours par application notamment d'un accord d'entreprise du 22 décembre 1999. L'entreprise emploie habituellement au moins onze salariés.

connaissance de ces critères au moment de la procédure de reclassement et que l'accord collectif prévaut sur toute autre mesure légale supplétive, plus favorable ou non aux salariés, si bien qu'il ne

Par courrier non-daté, la salariée a contesté son avertissement, lequel a été maintenu par la société aux termes d'un courrier recommandé en date du 29 août 2019.

Pour débouter M.

[J] de sa demande de majoration de rente et ordonner la majoration du capital sur la base du taux d'IPP de 2% qui lui a été accordé ; - renvoyer l'affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire