CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc5
19 mai 2016
Monsieur [U] [Z] a assuré qu'il était délégué non permanent et que son syndicat était représentatif, que ces arguments étaient soutenus dans tous les autres litiges dans lesquels il intervient, et il s'est
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88101
23 février 2006
X... a exercé des fonctions syndicales multiples depuis le début de sa carrière : délégué du personnel en 1963, délégué syndical en 1964, secrétaire général adjoint permanent du syndicat CGT RENAULT
6162b24a4abc2618d50e04c8
14 juin 2012
Il est désigné en 1982 par son syndicat pour participer à la Commission Formation Professionnelle et Permanente mise en place par le Comité d'Etablissement.
6253c977bd3db21cbdd886a2
18 mai 2006
Monsieur X... est délégué du personnel CGT depuis le21 mars 1998 et délégué syndical depuis le 19 mars 2002.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00199_20241106
6 novembre 2024
d'unions de syndicats de la fonction publique que les unions de syndicats dont les statuts déterminent le titre et prévoient l'existence d'organes dirigeants propres désignés directement ou indirectement
2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
des heures pour autorisation d'absence est devenu sans objet ; - du fait de sa désaffiliation, le syndicat local n'avait plus droit au maintien du contingent de décharges d'activité de service.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb42d7013d07209e6deb61
27 mars 2019
2005 au mois de mars 2010 elle a été élue Secrétaire du Comité d'entreprise sur la liste du syndicat CFDT, - du mois de mars 2007 au mois de mars 2010 elle a été élue déléguée du personnel suppléante
Chambre sociale
5fd9ebb6051d662be52807bb
31 octobre 2019
[P] a été désigné en qualité de délégué syndical par la CGT. Le 22 mars 2013, son salaire mensuel brut de base a été porté à 2.864,25 € avec effet rétroactif au 1er janvier.
6253c983bd3db21cbdd88899
29 septembre 2006
Omar X... est employé d'entrepôt au service de la société (SA) Cama'eu International (Cama'eu) ; il est également délégué syndical CGT et représentant syndical au CHSCT.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
union syndicale dès lors que le groupement départemental Force Ouvrière des services publics et de santé de la Vienne n'est pas un syndicat au sens des dispositions de l'article L. 211- 1 du code général
DCA_23BX01588_20231221
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
syndical SYNDICAT C G T ALDI ABLIS 2 rue de Beaulieu 37100 TOURS représenté par Monsieur Richard Z..., délégué syndical et secrétaire du syndicat CGT INTERVENANT VOLONTAIRE : LE SYNDICAT CGT
17e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a58
20 avril 2022
[J] délégué syndical CFDT aussi détaché au CE était rémunéré de ses heures de délégation.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
unique du personnel, de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise.
6253ca27bd3db21cbdd8a3b1
17 janvier 2008
(Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DE
6253ca68bd3db21cbdd8af30
1 avril 2008
X... n'a fait l'objet d'aucune discrimination en raison de ses activités syndicales ; - déboute M.
6253c97ebd3db21cbdd887be
30 juin 2006
No 05/03470 SB/AV AFFAIRE : Association CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS C/ Paul X...
6253ccf2bd3db21cbdd91ce3
25 novembre 2014
Le 13 juin 1997, il est devenu à nouveau délégué syndical CFE-CGC, puis a été élu courant 1999 en qualité de membre titulaire du comité d'entreprise. Il a démissionné de son mandat le 2 avril 2001.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecc
30 septembre 2021
mandat de délégué syndical de 10 heures, soit 25 heures au total.
21e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f2c
12 janvier 2023
[U] [J] [L] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : M.
Page 6 sur 114