CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6a0e9d3acdc6046d47660559
20 mai 2026
L'employeur rétorque pour l'essentiel que la société appartient à un groupe constitué des sociétés [4]permis.Com, [5] et [4] [6], que les centres de formation auto-école ont vécu une période de fermeture
Sociale B salle 3
69fc2625cdc6046d47e21e4b
30 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20/01/2026 OBJET DU LITIGE Madame [L] ([V]) a été embauchée par la société [1] (l'employeur) en mars 2013 en qualité d'employée de vente manutentionnaire.
Chambre 3-2
6a192f36cdc6046d4754e510
28 mai 2026
[U] est le gérant de la société [7] et le gérant et l'associé de six SCI, -il convient de le condamner à supporter l'insuffisance d'actif de la société [2], -le tribunal retient qu'en dépit des fautes
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91514
9 mai 2014
La SAS emploie plus de 11 salariés. La convention collective applicable est celle du commerce gros détail à prédominance alimentaire.
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
Au soutien de sa prétention, il produit les avertissements dont les termes sont repris dans l'exposé du litige et une attestation de [Q] [S], employé dépanneur et fils du gérant de la société employeuse
4ème Chambre Section 3
6a0fe679cdc6046d47876cfe
21 mai 2026
La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 13 avril 2021 mentionne un accident survenu le 08 avril 2021 à 07h45 et relate : 'à l'embauche au dépôt, le salarié nous déclare qu'en
6253cacebd3db21cbdd8c224
24 juin 2008
et soutenues oralement ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que monsieur Z...a été engagé selon contrat à durée indéter-minée en date du 3 mars 2003 par la société Atac en tant qu'employé commercial
5e chambre Pole social
6a045731cdc6046d4793f5af
Selon l'article L.114 du code de l'action sociale et des familles : 'Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société
2ème chambre sociale
69fd7f5bcdc6046d47045bab
7 mai 2026
La société a saisi la commission de recours amiable par courrier recommandé du 28 décembre 2021. En l'absence de réponse, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Coutances.
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cac4cdc6046d4789365d
16 avril 2026
Cette convention prévoyait une formation de 400 heures au métier de chauffeur-livreur au sein de cette société du 1er février au 31 juillet 2021, moyennant une rémunération mensuelle par Pôle emploi de
Chambre commerciale
69fc1e9dcdc6046d47e09a96
6 mai 2026
de la société Prestacom, dette que l'appelant n'a pu recouvrer du fait d'une contestation de la société Prestacom née de l'émission d'avoirs par la société Traiteur du bocage.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e22cdc6046d47523d90
La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, qui par un jugement contradictoire en date du 26 janvier 2024 a ordonné une mesure de consultation confiée à M. [O].
Chambre 1-9
6a1fc10fcdc6046d47ea463a
2 juin 2026
[1] S.C.I. [2] Caisse [3] Organisme PAIERIE DEPARTEMENTALE BOUCHES DU RHONE Société [4] S.A. [5] Société [1] Société SCI [2] Société [6] Société [7] Société [8] Société [9] Société [10] Caisse
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6984781dc057dee795e
11 mai 2022
Vous êtes entrée dans notre société par contrat à durée indéterminée à temps complet en date du 14 mars 2019 en qualité de cuisinière préposée au grill, statut employé, niveau II, échelon 1.
6929a5cbb3dd52896a794f97
27 novembre 2025
à l'encontre du jugement rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon le 9 novembre 2022, -infirmer et réformer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon le
Chambre Sociale
6a0fe849cdc6046d478792c6
Le comité social et économique de [1] (CSE) ayant refusé de donner un avis sur l'opération projetée, la société a déposé une demande d'homologation du document unilatéral, le 20 novembre 2020.
6253c866bd3db21cbdd852ee
22 mars 2001
La Société GROUPE J SA et la Société PROFESSION FLEURISTE SARL ont interjeté appel de ce jugement.
5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
B a été rejetée à la suite d'un avis défavorable de la DIRECCTE du 3 décembre 2020, fondé sur la circonstance que la situation de l'emploi est opposable dès lors que l'employeur a déclaré n'avoir pas déposé
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0245cdc6046d4757e169
23 avril 2026
[J] à l'encontre de la société Diac, au titre de la prise en charge des sinistres incapacités et perte d'emploi ; - rejeté la demande de sursis à statuer former par Mme [O] et M.
Chbre de l'expropriation
6946a7ab75782d5f06fa3d21
19 décembre 2025
Dans son second mémoire déposé au greffe le 20 juin 2025 la société SNCF Réseau, demande à la cour de déclarer irrecevables les pièces n° 2, 3 et 4 produites par la société appelante en annexe de son mémoire
Page 6 sur 2091
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.