au paiement à la société Industrial de Celosias de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette toutes autres demandes, fins et conclusions contraires ;

Il indique que c'est la première solution qui a été retenue, et considère que c'était la solution opportune.

, Rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires, Rappelé le caractère exécutoire de plein droit du présent jugement par application de l'article R. 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution

Il n'a pas été répondu à cette demande formulée devant le premier juge. Il ne convient pas de faire droit à cette demande, insuffisamment justifiée. Elle est donc rejetée.

[D] [P] et Mme [E] [P] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté les autres demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par courrier du 24 février 2022, l'association [4] de protection de l'enfance et d'accompagnement des adultes (ci-après désignée [5]) a sollicité auprès de l'URSSAF

-Sur la demande d'évocation L'article 568 du code de procédure civile prévoit que lorsque la cour d'appel infirme ou annule un jugement qui a ordonné une mesure d'instruction, ou qui statuant sur une

Alors que ces derniers vous encourageaient à adopter une position plus conciliatrice et qu'une solution apaisée se profilait, vous nous avez aux surplus menacés de diligenter un procès auprès des « autorités

de sa demande de supension de l'exécution provisoire de droit, et, d'autre part, sur la demande de consignation du montant de la condamnation prononcée.

Au soutien de sa demande, il fait valoir, aux termes d'arguments repris oralement à l'audience du 12 mai 2026 : Sur les moyens sérieux de réformation : qu'à compter du mois de juillet 2024, l'allocation

Succombant Mme [X] sera déboutée de sa demande d'indemnité de procédure condamnée aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 2 000 euros à Mme [K] à titre d'indemnité de procédure.

[H] sera condamné aux dépens est déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La demande de la société Kiloutou à ce titre sera rejetée. La décision entreprise sera confirmée du chef des dépens et de l'indemnité procédurale de première instance.

A défaut de parvenir à l'une ou l'autre de ces solutions, [1] devra fermer les agences.

dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

[I] [N] de toutes ses autres demandes, -dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté le surplus des demandes de M. [L] [E], -condamné M.

[K] [Q] de l'ensemble de ses demandes, -condamné M. [K] [Q] aux dépens, -dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

anciennement dénommée MTU France la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes autres plus amples ou contraires ; - condamné

[B] [I] de sa demande de condamnation relative à l'article 700 du code de procédure civile portant sur la somme de 1 500 euros.

[P] [Q], - prononcé la mise hors de cause de la société CBP Solutions et reçu la société Allianz vie en son intervention volontaire, - rejeté la demande d'exclusion de garantie fondée sur l'article L