de francs résultant de l'ouverture de crédit de 4,5 millions de francs consentie par acte notarié du 17 juillet 1991 détournée par M.

De son côté, la SCA Copalice soutient que le montant réel des détournements est de 385.807,80 € et entend être indemnisée de ce préjudice, mais le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a fixé le

et les montants des fonds détournés pour chaque mandant -que l'expertise confiée à M.

La SCP [Z] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire, la mission étant conduite par Mme [R] [S].

Les appelants affirment que la disproportion est telle qu'aucune modification de la mission du commissaire de justice n'apparaît envisageable. A titre subsidiaire, M.

La société [F] expose': 10. - que suite à sa plainte pour détournement de fonds, l'enquête de gendarmerie a établi que 7.516,40 euros ont été détournés par monsieur [D], au titre de travaux de comptabilité

Cette mission a été exécutée le 29 octobre 2015 et a fait l'objet d'un procès verbal de constat du même jour.

Monsieur [G] par ces actes a sollicité leur condamnation à lui verser la part lui revenant dans les sommes qui auraient été détournées par ces derniers.

[E] ; Considérant qu'il n'est en revanche pas établi que cette carence puisse avoir permis ou retardé la découverte des détournements commis en 2004 et 2005 par le salarié, qui falsifiait les mentions

Alain X... aux motifs qu'il n'était pas prouvé qu'il ait eu connaissance des détournements commis par son épouse. M.

Il en est de même pour les missions qui lui seront confiées à titre personnel (expertise, arbitrage, commissariat, enseignement, etc.) et dont les honoraires correspondants doivent intégralement revenir

Il y a assuré un temps la tenue des comptabilités sociales ainsi que la paye, les déclarations de TVA et celles afférentes aux charges sociales ; sa mission avait été ensuite limitée à la surveillance

« Ok, VBL n'ayant rien fait sur toute l'année 2011 en terme d'ajustement comme cela est prévu dans ses lettres de mission, il faudrait les compléter par les missions non facturées sur l'année (paie,

de la " mission Beta ", supérieur hiérarchique direct de l'intéressé, indique être favorable au renouvellement de son contrat compte tenu de la diversité de ses compétences techniques, rédactionnelles

mise en demeure la société ETC de lui transmettre les lettres de mission relatives à ses anciens clients, la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE a assigné la société ETC afin d'obtenir

Sur l'étendue de la mission confiée à Roger Y...

projet plan média sur les missions et actions de l’Arcom ; préparer le rapport d’activité 2021 de l’Hadopi ».

[I], gérant, utilise les termes de détournement de fonds sous forme de fausses indemnités kilométriques, abus de bien social vis-à-vis de la société, abus de M. [W], M.

[V] se doit de respecter l'ordre de mission ou la lettre de voiture qui lui a été délivré et s'engage à ne pas se détourner de l'itinéraire prévu sauf cas exceptionnel ou accord préalable et signé de la

[Q] au préjudice Mme [Z] et l'EURL le Perroquet, dans l'exécution des missions principale et accessoire d'expertise comptable confiées, et que le Cabinet [M] est tenu à réparation des préjudices subis