[N] [X] demande la confirmation partielle du jugement, et la condamnation de l'appelant à lui verser les sommes actualisées de 19 296,11 + 1 926,61 euros en ce qui concerne les sommes allouées au titre

La société DHI GLOBAL Ltd est donc condamnée à lui payer la somme de 1.500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global

- et en ce qu'ils ont condamné in solidum les sociétés GLOBAL EVENT Management et PUBLICIS DIALOG à lui payer diverses sommes sur ces fondements.

Au visa de l'article 1134, elle a jugé que 'le contrat prévoyait bien une rémunération visant tant le travail d'interprétation que le droit de la fixer, de la reproduire et de la communiquer au public

de la somme de 81.858,06 euros au titre de l'année 2002 en application du contrat dit Global de Banque n° n°2.200.518 ; Dire que la garantie des défenderesses est acquise concernant le dossier PASCHE

20 juin 2019, de préempter le bien pour la somme de 1 635 000 euros.

CONFIRMER la condamnation de l'EURL [5] à payer la somme de 124.075 euros au titre des causes du redressement CONDAMNER l'EURL [5] au paiement de la somme de 2 000 euros en application de l'article

Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global

à voir condamner la société Generali à lui verser la somme de 185301 euros au titre de sa perte d'exploitation, - l'a déboutée de sa demande visant à voir condamner, en tout état de cause, la société

Il demande la réformation du jugement déféré concernant la somme fixée pour les dommages et intérêts allouées au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, proposant la somme de 25 956,48 euros

forfaitaire de 2.500 € ; Considérant que l'indemnité d'éviction s'établit donc globalement, dans la limite des prétentions respectives des parties, à la somme de 135.231 € (120.500 € + 12.231 € +2.500

globalement aux associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB.

globale de 117.920,86 euros, correspondant aux loyers impayés, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2017 ; -Condamné l'AFL à payer à la SCI AMRITA la somme globale de 110.000 €, à

Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global

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