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33 544 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL01532_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

rapport, l'expert a relevé la présence de résidus de faucardage sur les lits à l'origine du colmatage de surface des étages alors que le retrait de tels résidus relève nécessairement des opérations d'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6a

Appel

13 février 2008

13 février 2008

- Monsieur X... a été licencié en mars 2003 - l'activité de la REMS n'a débuté qu'en septembre 2003 - la ville de REIMS avait décidé le 19 décembre 2002 d'attribuer formellement la gestion et l'entretien

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03607_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

instituée à l'article 1733 du code civil ne s'applique pas, la responsabilité de la SARL Madras est engagée sans que celle-ci puisse invoquer une cause d'exonération ; - il y a un défaut manifeste d'entretien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bb3823e6dd0f8bf8094

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

preuve de ce que son épouse Madame [F] ne bénéficiait pas d'une délégation de signature l'autorisant à signer le bon de commande « matériel », le bon de commande « VGA et licence IP » et le contrat d'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85392

Appel

12 décembre 2000

12 décembre 2000

déposés au greffe à l'appui des recours ; Vu la décision n° 00-D-22 du 16 juin 2000 du Conseil de la concurrence ( le Conseil) relative à des pratiques constatées lors de la passation de six marchés d'entretien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

bis du CGCT ne sont pas applicables au présent litige, la fuite d'eau se trouvant en domaine privé, la société Prestations Eventus avait donc la responsabilité de la garde, de la surveillance et de l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f64

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Le contrat de travail énumère uniquement des tâches simples d'entretien des parties communes de l'immeuble, dans lesquelles sont comprises le remplacement des ampoules.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1fa362f5393e2eb44851

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

à la décision de première instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00590_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La commune de Causse-de-la-Selle a conclu un contrat pour la facturation des redevances d'assainissement, l'entretien des installations d'assainissement et la prise en charge de l'auto-surveillance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aef

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Il assume un horaire fixe, maintient le centre en état de propreté, fait l'entretien des installations techniques, vérifie les niveaux des consommables, effectue la petite maintenance et les vidanges nécessaires

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03987_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R.*131-7 de ce code : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03988_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R.*131-7 de ce code : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03989_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R.*131-7 de ce code : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03990_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R.*131-7 de ce code : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03991_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R.*131-7 de ce code : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03992_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R.*131-7 de ce code : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03993_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R.*131-7 de ce code : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03994_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R.*131-7 de ce code : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03995_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R.*131-7 de ce code : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03996_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R.*131-7 de ce code : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés

Source officielle

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