[J] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS S.A.

Monsieur [Y] [P] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'mon nom figure sur le certificat d'hébergement. Je m'appelle [P] [M] [Y]. Je suis né le 16 juin 1997 à [Localité 2].

L'exploitation agricole à responsabilité limitée [Localité 3] (l'EARL) est une exploitation agricole située sur la commune de [Localité 4] ([Localité 5]) dont l'activité principale est la viticulture.

Les bailleurs ont ensuite soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée de la décision du juge de l'exécution du 06 avril 2021.

un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

, non pâturée et non fauchée' ; - la parcelle n° F293 à [Localité 6] est 'une parcelle de terrain non fauchée, non pâturée et non entretenue' ; - la parcelle n° F632 à [Localité 6] est 'une parcelle

Les messages qui ont suivi après celui-ci démontrent de manière claire que votre décision, claire et non équivoque, de marquer une pause non autorisée de plus d'une heure au [Localité 5] ce jour-là, sans

constructible, - qu'il n'est pas démontré que la réalisation irrégulière des deux chalets soit rendue nécessaire pour l'exploitation agricole Par acte du 21 septembre 2022 MM.

L'exécution provisoire des décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 peut être arrêtée, en outre, lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Suivant avis de non constitution du 12 mai 2025, la déclaration d'appel, les pièces et les conclusions d'appel ont été signifiées à Mme [W], par acte du 20 mai 2025 à personne.

S'agissant de la partie sud de la parcelle, exploitée par M.

[N] [I] aux entiers dépens, - dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire. Par déclaration du 27 juin 2025, M.

Elle en déduit qu'elle établit la réalité d'une activité « très florissante » et, à tout le moins, d'une exploitation effective et non interrompue incompatible avec une situation de cessation des paiements

d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Un avis de passage daté de ce jour, mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant et le nom de la personne ayant reçu copie a été laissé au domicile du signifié.

Monsieur [X] se contente d'objecter que la sanction repose sur de vagues allégations non étayées ni explicitées par l'employeur mais s'abstient de toute explication factuelle, de nature à contredire les

Par un exploit délivré le 25 juin 2024, Mme [Y] a fait assigner les consorts [W] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon aux fins notamment de déclarer le caractère non avenu du

du Code du Travail ayant trait à l'exécution de bonne foi du contrat de travail sans en expliquer les raisons.