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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0c92c25a97f0381f4aaa
5 février 2015
Il demande que soit ordonnée une expertise médicale avec la mission de déterminer ses préjudices personnels. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
Sur les préjudices : En ce qui concerne la demande d'expertise : 16.
Cour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867ec
5 mars 2003
lesquelles la société TRACING SERVER demande à la cour d'annuler l'ordonnance entreprise, subsidiairement, de l'infirmer et de lever les interdictions prononcées, plus subsidiairement, de désigner un expert
6253c8fcbd3db21cbdd86e72
1 avril 2004
Une expertise médicale était organisée avec mission habituelle. LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES était mise hors de cause.
6253cac0bd3db21cbdd8bf3b
19 février 2008
a été cassé, sauf en ce qu'il a rejeté les exceptions et fins de non recevoir soulevées, par un arrêt du 30 mai 2006, selon lequel la Cour d'Appel n'a pas donné de base légale à sa décision en se déterminant
Pôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31c
2 juillet 2025
auprès des laboratoires fournisseurs, la société Lafayette n'est pas tenue envers les officines adhérentes par l'obligation de leur rendre compte.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04317_20230120
20 janvier 2023
délégation de signature pour signer au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, par décision du 24 mai 2017, régulièrement publiée au Journal officiel
DCA_21MA04318_20230120
DCA_21MA04319_20230120
DCA_21MA04320_20230120
Ch. civile et commerciale
68676396a9510a2e90cf2578
3 juillet 2025
Par lettre officielle datée du 8 février 2022, la société La Bassignière a, par l'intermédiaire de son conseil, mis en demeure la société Hübener Versicherungs Ag de lui régler ses pertes d'exploitation
1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d6
25 avril 2024
médicale formulée avant dire-droit par l'UDAF de Loir et Cher ès qualité, - Ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale de Mme [P], - Désigner pour y procéder tel expert avec la même mission
4ème Chambre Section 3
697320b2cdc6046d47643739
22 janvier 2026
Si cette-dernière est reconnue, elle demande à la Cour de majorer la rente de l'employée et d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices personnels en découlant.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdad7adc4120a6a401586c6
16 mai 2019
[C], Mme [K] et les consorts [S] en paiement d'une provision de 120 000 euros et afin qu'une expertise soit ordonnée pour compléter le rapport d'expertise déposé en l'état le 31 mars 2014.
Pôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f7542
8 octobre 2025
: - juger que la demande d'expertise judiciaire est en l'espèce inutile ; - débouter la SAS C&C de sa demande d'expertise judiciaire ; - à titre subsidiaire, ordonner une mesure d'expertise et donner
6253c911bd3db21cbdd87236
18 mai 2004
Cette expertise a par la suite été étendue aux assureurs de la Société VAPE, la compagnie GENERALI, venant aux droits de la compagnie LA CONCORDE, puis la compagnie CIAM.
6253c942bd3db21cbdd87c0a
24 janvier 2006
Z... expert judiciaire commis en référé pour investiguer sur les désordres dénoncés par la BANQUE DE FRANCE à la suite d'une opération de réhabilitation, réalisée sous la maîtrise d'oeuvre de M.
1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc71
1 octobre 2024
L'expert judiciaire, M.
3ème chambre A
67ef6e1647c7caf29d4c4ef1
3 avril 2025
S'agissant du litige Le Mercier, il est rappelé que celui-ci n'a débuté que postérieurement à la cession qu'il s'agisse de l'action en référé-expertise ou de l'action au fond.
Chambre 2-4
6364bae5e405357f749ea7ee
26 octobre 2022
courrier du 21 septembre 2021 , rappelant l'état des procédures en cours et sollicitant une constitution officielle .
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