CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89b
12 juin 2012
compensatrice de préavis et 934, 83 € de congés payés afférents, ¤ 8. 278, 85 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, ¤ 30. 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f385c
23 octobre 2025
payés afférents - De rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement
CHAMBRE SOCIALE C
615e0df6c25a97f0381f50d9
14 février 2014
des rappels de salaires, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages et intérêts, les intérêts au taux légal et une indemnité au titre des frais irrépétibles
Pôle 6 - Chambre 10
6031f566ab72dd2deafa4ad3
30 mai 2018
compensatrice de préavis et 13.390 € au titre des congés payés y afférents, - 451.299 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 300.000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause
Chambre sociale 4-6
662b4410fe25450008314dec
25 avril 2024
Indemnité conventionnelle de licenciement : 4.004,13 euros ; - Indemnité compensatrice de préavis : 4.631.28 euros ; - Congés payés sur préavis : 463,12 euros ; - Délivrance des documents sociaux
Pôle 6 - Chambre 3
60366a730862aa0b9b68daec
27 octobre 2015
pour motif économique par LRAR, qu'il était donc bien fondé à percevoir une indemnité compensatrice de préavis de 3 mois, outre les congés payés afférents et une indemnité conventionnelle de licenciement
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b1
16 janvier 2008
l'employeur à lui verser la somme de 626, 61 € à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement et l'a débouté de ses autres demandes.
Pôle 6 - Chambre 9
616294d5db5ccebfe3f3a659
13 juin 2012
- condamner à titre subsidiaire la société ESV à lui verser les sommes de : - 30 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 16 220,12 € au titre de l'indemnité
14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c5b
25 février 2016
de congés payés, d'indemnités de non-concurrence, d'indemnité conventionnelle de licenciement ' ou de dommages-intérêts à quelque titre que ce soit » ; Que le protocole transactionnel intervenu le
6253c84fbd3db21cbdd84dea
22 juin 2000
économique, ouvrant droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement, déduction faite de l'indemnité de départ en retraite déjà versée.
Pôle 6 - Chambre 7
6162602f8672d229b881630a
14 novembre 2013
titre des indemnités de congés payés, - 62.190,45 € net au titre des indemnités conventionnelles de licenciement.
6253cb4cbd3db21cbdd8d47b
18 novembre 2010
Il sollicite les sommes suivantes : - 11 015,24 € à titre d'indemnité de préavis, - 1 101 € à titre de congés payés afférents, - 33 045,72 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement,
6253c8edbd3db21cbdd86b13
22 avril 2003
de préavis , indemnité conventionnelle de licenciement et indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse a : CONDAMNÉ la société ARM à payer à Monsieur Rodolphe X... : 15 200 d'indemnité de licenciement
615e0d52c25a97f0381f4ccd
21 janvier 2015
sans cause réelle et sérieuse, 3'265 € (+ 326 €) d'indemnité compensatrice de préavis et 4'898 € d'indemnité conventionnelle de licenciement .subsidiairement, les sommes de 3265 € (+ 326 €) d'indemnité
Chambre Sociale
65b36d598c0355000835f75d
25 janvier 2024
: 14 881,14 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; 1 488,11 euros au titre des congés payés sur préavis, 19 179,75 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 1 euro
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8ccefb73d2e55750e20
31 janvier 2013
l'indemnité compensatrice de préavis, - 946,20 € au titre des congés payés y afférents, - 30.672,58 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 18.924 € à titre de dommages-intérêts
11e chambre
5fd99ed4dfb0689189f8503a
19 décembre 2019
[O] [D] les sommes nettes de : - 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 230, 73 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c93
28 octobre 2015
En conséquence, condamne l'employeur à verser à Mme [N] la somme de 117.855,30 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63be
5 avril 2024
son incidence congés payés et de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
6610e5db74ef9f00086f63c0
Page 6 sur 1825