à la parcelle cadastrée section [...] appartenant aux consorts A....

Ils se prévalaient de plans cadastraux avant et après rénovation du cadastre ainsi que de relevés de propriété de leurs aïeux et invoquaient la prescription acquisitive de ladite parcelle qui est contiguë

I... , étant observé qu'avant l'intervention du procès-verbal du cadastre [...] du 17 décembre 1990 la parcelle de Mme X... est désignée sous la référence cadastrale ancienne, section [...], pour une contenance

[Cadastre 6] et [Cadastre 7] situées sur la commune [Localité 8], jouxtant les parcelles cadastrée AE [Cadastre 2] et [Cadastre 5], propriétés de Mme [N] [W]. M. [F] a confié à M.

ne produit aucun document selon lequel cette rue ferait partie des zones non cadastrées ; c'est par ailleurs à tort que les premiers juges se sont fondés sur le plan cadastral, dès lors que ce document

En effet, sur le plan cadastral de 1984, le chemin rural desservait les parcelles [Cadastre 8], [Cadastre 4] et [Cadastre 11] comme indiqué sur l'extrait du cadastre ci-joint.

à la révision du cadastre, l'examen de l'ancien plan cadastral révélant, par ailleurs, que cette parcelle était uniquement constituée par une construction bâtie.

Quant à sa configuration, s'il existe une discordance entre les titres, les indices de possession et les éléments cadastraux, l'acte du 29 mai 1966 relatif à la propriété [Z], dont les parcelles B [Cadastre

de [Localité 2], section C n° [Cadastre 7] d'une part, et les parcelles cadastrées C n° 203, [Cadastre 7], [Cadastre 5], [Cadastre 6], d'autre part, selon la délimitation proposée par Mme [G] suivant

S'agissant des relevés de propriétés, la commission rappelle que les données cadastrales relatives à une commune figurent, d'une part, sur le plan cadastral, document graphique souvent décomposé en feuilles

[D], légataire de [M] [W], prétend ainsi avoir acquis la propriété des parcelles AP [Cadastre 2] et AP [Cadastre 4] à [Localité 7], parcelles toujours enregistrées au registre cadastral au nom de la défunte

ancien et rénové et des contenances cadastrales contenues dans les titres, lesquelles ne sont pas favorables à la thèse des époux X....

non rénové de ladite commune à la section C sous le numéro 339 pour une contenance en sol de 3 ares 28 centiares et actuellement cadastré à la matrice cadastrale rénové de ladite commune à la section

Cependant, dans son courrier précité du 22 août 2006, l'inspecteur du cadastre a émis les observations suivantes : – « l'ancien plan cadastral confectionné en 1834 n'était pas régulièrement tenu à jour

À cet égard, le plan cadastral napoléonien et le plan cadastral actuel concordent sur la physionomie des parcelles en cause et, sur le plan du cadastre napoléonien, la parcelle [Cadastre 17] dont est issue

de la parcelle BI [Cadastre 1].

, document graphique souvent décomposé en feuilles et pages sur lequel sont reportés les numéros et limites des parcelles sans aucune indication nominative, d'autre part, sur les matrices cadastrales,

Mme Y... est propriétaire de deux parcelles cadastrées section 2 no 101 et 102 sur le ban de la commune de Gougenheim, lesquelles sont séparées par une parcelle no 184 inscrite au nom de la commune de