/11/000701.

13] Monsieur [N] [U], né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] Mademoiselle [F] [U], née le [Date naissance 14] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] Madame [P

à [Localité 292] [Adresse 94] [Localité 5] Mme [L] [I] née le [Date naissance 69] 1960 à [Localité 277] [Adresse 84] [Localité 232] Mme [NR] [X] née le [Date naissance 72] 1953 à [Localité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - la loi n

à CLERMONT-[WE] [Adresse 55] [Localité 159] Mme [DX] [A] née le [Date naissance 15] 1953 à [Localité 218] [Adresse 83] [Localité 218] Mme [AC] [D] née le [Date naissance 93] 1952 à [Localité

[F] [ZR], né le 24 août 1953 à [Localité 41], de nationalité française, [Adresse 21] ; M. [H] [DL], né le 23 octobre 1952 à [Localité 41], de nationalité française, [Adresse 18] ; M.

PC] née le [Date naissance 46] 1946 à [Localité 61] [Adresse 195] [Localité 61] Mme [HH] [FU] née le [Date naissance 73] 1957 en ESPAGNE [Adresse 211] [Localité 223] Mme [VH] [OY] née le [

née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 5] (91), et Monsieur [J] [Z], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (94), tous deux de nationalité italienne pour être nés de Mme [L] [Z], de nationalité

séjour d'un agent en métropole, qui n'est alors pas en service en outre-mer au sens de la loi du 3 avril 1950 et des décrets du 22 décembre 1953 et du 28 janvier 1957 ; il s'agit d'une indemnité liée à

Date naissance 10] 1960 à [Localité 121] de nationalité Française [Adresse 96] [Localité 60] Monsieur [OV] [T] né le [Date naissance 32] 1954 à [Localité 123] de nationalité Française [Adresse

née le [Date naissance 60] 1940 à [Localité 227] 14ème [Adresse 57] [Localité 227] Mme [WF] [YB] née le [Date naissance 116] 1980 à Madrid (Espagne) [Adresse 71].

Il avait cinq enfants : -Pascal X..., né le 26 décembre 1958, -Isabelle X..., née le 26 juin 1960, -Evelyne X..., née le 27 janvier 1963, -Frédéric X..., né le 5 mai 1966, décédé le 27 juin 2004

août 1959 à [Localité 126] Madame [YU] [O] épouse [XT] née le 14 décembre 1964 à [Localité 160] demeurant ensemble [Adresse 79] [Localité 45] Monsieur [FL] [IX] né le 12 avril 1950 à [Localité

Suite au décès de son époux, [VA] [V], le 11 février 1890, [ER] [WO] s'est mariée en secondes noces avec Monsieur [FM] [XP], également connu sous le nom de [FM] [MI], le 4 juillet 1900.

266] La Garchère [Localité 223] Mme [BL] [CY] née le [Date naissance 95] 1950 à [Localité 215] 2ème [Adresse 35] [Localité 131] Mme [DY] [LI] née le [Date naissance 87] 1951 à [Localité 326

[B] [R] [YA], né le 11 avril 1964 à [Localité 13], de nationalité française, demeurant à Faaone PK 45,7 côté montagne lotissement Utuofai 98720 ; Non comparant ; 27 - M.

-0195 du 31 décembre 1945 ; - la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 ; - la loi n° 53-1340 du 31 décembre 1953 ; - la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; -

] Mme [WX] [Y] née le [Date naissance 86] 1959 à LINARES [Adresse 101] [Localité 196] Mme [H] [ZV] née le [Date naissance 3] 1938 à HASSELT (BELGIQUE) [Adresse 195] [Localité 246] Mme [NR

L'inspecteur du travail a conclu que Monsieur Joseph Y... a pu être exposé à l'inhalation des poussières d'amiante lors des travaux de maintenance qu'il effectuait, de 1958 à 1974, au sein de l'entreprise

T... épouse V..., née le 18 janvier 1952 à IRIPAU, de nationalité française, demeurant Faanui (Bora-Bora) ; 21-Madame Ririne T... épouse W..., née le 13 février 1940 à PATIO (TAHAA), de nationalité