[Z] [N] en cas de non-paiement de loyer ; que M.

[Z] [H] et son épouse née [T] [C] ont ainsi acquis le lot numéro 4.

lots 25 et 26 Bat E parcelle AW[Cadastre 10] ; - les lots 35 à 39 et 42 à 44 Bat F parcelle AW[Cadastre 11] ; - les lots 45 à 54 Bat G parcelle AW[Cadastre 12] - les lots 55 à 64 Bat H parcelle AW[

[V] [K] et son épouse née [I] [F] ont ainsi acquis le lot numéro 244.

Marc BAILLY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats

Gain' au [Adresse 6] à [Localité 1] (Maine-et-Loire), moyennant un loyer mensuel révisable annuellement de 600 euros, payable d'avance le premier de chaque mois, augmenté de la somme mensuelle de 190

loyer.

février 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de la société attributaire des lot

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

En l'espèce, l'appelante sollicite l'application de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 pour faire constater un trouble illicite.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'article de la loi

-15707 et n°D424-15708 du 15 octobre 2020, * Pour le projet de lotissement de 8 lots à [Localité 2], la somme de 11.457,60 € en principal outre intérêts annuels au taux légal à compter du 6 mars 2023,

modéré vendeur d'imposer des décisions lors des assemblées générales puisqu'il prévoit que les dispositions du deuxième alinéa de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 ne s'appliquent pas à l'organsime

La vocation d'habitation bourgeoise de l'immeuble est acquise selon le syndicat des copropriétaires dès lors que 40 lots sont affectés à l'habitation et seulement 2 lots ont une vocation commerciale.

n° 2 et 3 d'un centre situé [Adresse 5] moyennant un loyer annuel de 120 000francs HT, auxquels a été joint le lot n° 1 selon avenant du 1er juillet 1999 pour un loyer complémentaire de 6 500 francs HT

à certains lots.

I... devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Sens aux fins de voir dire que la loi applicable au régime matrimonial des époux est la loi portugaise et, en conséquence,