ou s'il a été accordé plus qu'il n'a été demandé.

X se disant [L] [A], Me Gueye, lequel a demandé la confirmation de la décision entreprise pour les motifs soumis au premier juge, Vu l'absence de M.

, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Audrey BOITAUD, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant

et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience,

- Débouter monsieur [V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires Il soutient que la demande préalable du 12 janvier 2023 a été formulée après l'expiration du délai de deux mois

A défaut de disposer d'autres éléments d'appréciation, il s'est fondé sur le rapport, régulièrement produit et soumis au débat contradictoire, établi par la SAS Texa qui avait été mandatée par le Fonds

été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Audrey BOITAUD, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les

Elles ont été déboutées de leur demandes par deux ordonnances distinctes du 9 avril 2025, aujourd'hui définitives.

été débattue le 30 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BISCH, Président de Chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant

Le 16 août 2016, elle a été placée en arrêt maladie, lequel s'est prolongé jusqu'au 14 mars 2017.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 Novembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - RENDU PAR DÉFAUT - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant

Ces travaux ayant été réalisés, M. et Mme [X] sont donc débiteurs de la somme de 31 651,33 euros et la présence de ces canalisations a causé un trouble à M. et Mme [V].

et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience,

[X], [W] et [A] ; - déclaré la société [D] 2.0 recevable en son action ; - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de la société [D] 2.0 et l'a déboutée de ses demandes ; - condamné la société

été débattue le 09 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, chargé du rapport.

[U] [S] [D] [A] a déposé un recours en annulation devant le tribunal administratif à l'encontre de cette décision, recours qui a été rejeté par un jugement du 27 mai 2026.

[U] a saisi le 14 décembre 2020 le conseil de prud'hommes de Marseille lequel par jugement du 10 novembre 2022 l'a débouté de l'intégralité de ses demandes, l'a condamné aux dépens et à payer à la société