Par jugement du 5 juillet 2022, le conseil de prud'hommes de Paris, après avoir ordonné la jonction des trois procédures et fixé le salaire moyen brut mensuel à 2 693,53 euros, a mis hors de cause les

*Sur la mise hors de cause de [P] [H] [G] de la SA MMA Iard : -un avocat est intervenu lors du changement de statut de M.

Statuant à nouveau : Mettre hors de cause Madame [R]. Débouter Madame [X] de toutes ses demandes.

a exposés, - mis les dépens à la charge du demandeur.

hors de cause de la Selarl [R] [S] prise en la personne de Maître [R] [S], ès-qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la Sarl Rénovation & Élégance ; - prononcé la mise hors de cause

Greffier, lors des débats : Mme Saveria Maurel ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

débattue à l'audience publique du 19 Février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Maximin SANSON, Conseiller chargé du rapport.

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

parties les premières réponses techniques, et le cas échéant des propositions de solutions réparatoires ; - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires des parties, y compris celles formées au titre

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement contradictoirement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

a été débattue le 27 mars 2026, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport.

Les notaires ont demandé à être mis hors de cause, à défaut, ils ont sollicité la garantie de Promojet et de la SCCV [Etablissement 1] ainsi qu'une indemnité de procédure de 2.500 euros, s'opposant également

Au soutien de ses demandes, elles font valoir : - que les juridictions ont la faculté d'ordonner le sursis à statuer en considération d'une bonne administration de la justice, hors les cas où cette

L'entreprise a été mise hors de cause.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

- Confirmer le jugement en ce qu'il a mis hors de cause du litige la société [1], débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour procédure irrégulière, débouté le salarié de sa demande

L'incident de procédure a été fixé à l'audience du 5 mai 2026 ; les parties ont été informées du prononcé de l'ordonnance par mise à disposition au greffe le 2 juin 2026.

[R] [J]-[Q] à la succession de [E] [J]-[Q] ; - Ordonné leur mise hors de cause ; - Constaté que Mme [O] [J]-[Q] est seule héritière de [E] [J]-[Q] ; - Débouté Mme [M] [A] de ses demandes ;

les cas où elle est de droit ; Débouté les parties de leurs plus amples demandes ; Condamné la société [1] aux entiers dépens de l'instance.