l'exécution de sa décision.

de la décision » ; L'infirmer en ce qu'il a débouté le syndicat de sa demande de remise en état ; Condamner in solidum M.

Après mise en état, l'affaire a été plaidée à l'audience du 5 mars 2026.

En revanche, le juge de l'exécution est tenu de s'assurer que la décision invoquée au fondement de la mesure d'exécution forcée présente les caractères d'un titre exécutoire, et en premier lieu qu'elle

constituant des titres exécutoires en l'absence d'opposition.

1] 5ème chambre N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLT du 20 Mai 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état

Par message RPVA en date du 18 mars 2026, Mme [W] a répondu s'opposer à la demande de renvoi de la société appelante qui n'avait pas entrepris le moindre commencement d'exécution.

LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mars 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition

[M] [Q] et Mme [A] [L] ont fait l'acquisition en état futur d'achèvement du lot n°5 de l'état descriptif de division, lequel correspond à une villa dénommée « [Adresse 9] », pour un prix de vente fixé

En cas d'opposition, le juge qui a rendu la décision peut, d'office ou à la demande d'une partie, arrêter l'exécution provisoire de droit lorsqu'elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives

Enfin l'intimé estime que compte tenu de la consistance et de l'état du navire la mise à prix doit être fixée à 1000 euros et il s'oppose à la désignation d'un expert judiciaire pour l'évaluation de la

- rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Statuant sur l'opposition formée le 1er juillet 2022 par Mme [F] [O], le tribunal judiciaire de Mâcon a, par jugement réputé contradictoire rendu le 11 mai 2023 : - déclaré recevable l'opposition de Mme

Sur le bien-fondé des actes d'exécution Selon l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution : « Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut

[G] [V] a formé opposition contre cette décision.

Elle affirme détenir un titre exécutoire lui permettant de recourir à une mesure d'exécution forcée après mis en 'uvre de la procédure de taxe.

À l'audience de mise en état du 23 mars 2026, les parties étaient représentées par leurs avocats.

par des moyens détournés à l'exécution des décisions rendues devenues exécutoires.

Par courrier notifié par voie électronique le 8 décembre 2025, l'intimée s'est opposée à cette demande et a sollicité du conseiller de la mise en état qu'il constate la caducité.

Dans ses conclusions notifiées le 04 mars 2026, elle expose que le gérant de la société ATB a été victime de graves problèmes de santé , que son état s'oppose à une reprise d'activité alors qu'il est âgé