SERVICES ET MAINTENANCE oppose : a) que ces primes de clientèles couvrant à la fois des périodes de travail et les périodes de congés payés ne pouvaient servir de base à la liquidation des indemnités de

Elle fait valoir que dans le domaine de la mode, une rupture d'approvisionnement annoncée en décembre 2007 juste avant la mise en place de la collection printemps été 2008 et en période de congés de l'entreprise

n'est pas une période de congés, ni de ponts qui justifierait un délai plus long.

Elle fait aussi observer que le nombre d'heures rémunérées comprend le temps de pause comme les périodes de congés payés et qu'il doit en aller de même des temps de repos compensateur, toutes les heures

Les avenants des 17 juin et 13 juillet 2006 conclus entre les parties sont identiques et stipulent : " Préambule : Etant donné que la période des congés payés nécessite de nombreux remplacements et que

Sur la modification des périodes de congé L'appelant a déposé : * une demande de congés le 4 juillet 2015 pour la période du 07 au 16 juillet 2015 ; * suivie, le 7 juillet 2015

conseil départemental du Gard a refusé de reconnaître comme imputables au service ses arrêts de travail du 27 novembre au 15 décembre 2019 et du 16 janvier au 29 février 2020 et l'a placée, pour ces périodes

Le CNAM, procédant au calcul des heures de service que Mme A... était réputée avoir accomplies durant les périodes de congés de maladie, a établi un décompte pour chacune de ces deux années, faisant apparaître

de travail effectif pour la détermination de la durée du congé : 1° Les périodes de congé payé ; 2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ; 3° Les

S'agissant de la demande au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, le salarié indique qu'il a été en congés du 10 au 31 août 2020 et du 28 au 31 décembre 2020 mais que ces périodes de congés

Les bulletins de paye font apparaître les périodes de congés payés lesquels ont été regroupés pour être purgés conformément à l'accord relatif au dispositif de fin de carrières auquel M.

d'été de l'intimée puis de son conseil, rappelant que les règles déontologiques de confraternité imposent de ne pas faire courir de délais pendant les périodes de vacations judiciaires ; Selon l'article

II ' toutefois l'indemnité prévue au I ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler et cette rémunération

Rémunération durant le congé o Pendant la période du congé de reclassement coïncidant avec le préavis Les salariés perçoivent la rémunération qui leur est due au titre de la période de préavis.

Rémunération durant le congé o Pendant la période du congé de reclassement coïncidant avec le préavis Les salariés perçoivent la rémunération qui leur est due au titre de la période de préavis.

rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.»

de l'indemnité de ces congés ; Qu'enfin, dans la mesure où la prime n'a pas été payée pendant les périodes de congés payés pris au titre de la période de référence de juin 1997 à mai 1998, elle doit être

de repos journalier et hebdomadaire définies aux articles 24 et suivants du code du travail maritime, et les périodes de congés payés définies à l'article 92-1 du même code, dans leur rédaction alors

. / Lorsqu'un fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre

En deuxième lieu, Mme A soutient qu'elle n'a pas été réintégrée à l'issue de ses deux périodes de congés maladie et de son congé de disponibilité d'office pour convenances personnelles et qu'elle est restée