Mmes [S] soutiennent que le notaire a donc réglé une dette prescrite en raison de la contrainte exercée par le créancier tenant aux délais restreints, malgré le caractère contestable de la créance découlant

l'inscription de la créance de M.

Elle demande donc que le plan de rééchelonnement des créances dépasse la durée légale de 84 mois.

Les 16 février et 10 mai 2017, APV a déclaré sa créance au passif de IPSA Holding.

En vue de l'audience devant la cour, des créanciers se sont manifestés pour faire part de leur absence et pour rappeler le montant de leur créance': - la Maison pour tous, par lettre du 9 février 2026

n'étant pas établi, la demande du créancier poursuivant tendant à voir inclure dans sa créance les échéances postérieures à la déchéance du terme, est susceptible de remettre en cause l'effet dissuasif

Cette ordonnance a fixé sa créance de loyers échus à la fin du mois de juin 2014 et dès lors, celle-ci est certaine, liquide et exigible à la date à laquelle la présente cour statue.

A cette date, aucun des créanciers, qui avaient pourtant tous signé l'accusé de réception, n'a comparu.

Mme [N] [W], créancière, est présente à l'audience et indique qu'elle avait prêté une somme de 2 000 euros à M. [E], somme qui a été réglée en totalité de sorte qu'elle ne demande rien.

des salariés, adressent la déclaration de leurs créances au mandataire judiciaire dans des délais fixés par décret en Conseil d'Etat. ....La déclaration des créances peut être faite par le créancier ou

[F] épouse [V] à l'égard de la société Sherwood 555 dénoncée le 8 février 2024 ; - saisie conservatoire des créances dont Mme [M] [F] épouse [V] est créancière à l'égard de la société Volumes dénoncée

Elle conclut à deux fausses mentions relatives à l'identité du créancier et au montant de la prétendue créance.

de la SAS Avec.fr pour deux mois supplémentaires à titre supra légal, le temps de valider les abandons de créances émanant des entités créancières elles-mêmes en procédure collective, sur le fondement

décision sur l'état des créances déposé au greffe en application des dispositions de l'article R624-8 du code de commerce; - ordonné la notification de la présente ordonnance conformément à l'article

sur la liste des créances, - dit que les dépens de la présente ordonnance seront tirés en frais de procédure.

dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce ; - Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles

Par une ordonnance du 27 mars 2025, le juge-commissaire a : - constaté que la créance a été déclarée à titre conservatoire pour prévenir l'hypothèse selon laquelle M.

[O] [K] aux entiers dépens de la présente instance ; Condamne M.

saisie, les créanciers inscrits sur l'immeuble avant la publication du titre de vente et qui sont intervenus dans la procédure ainsi que le créancier mentionné au 3° de l'article 2402 du code civil, ils

En l'espèce, le premier juge a été saisi par conclusions du créancier poursuivant d'une demande tendant à voir débouter la société Ami de sa contestation portant sur la persistance de la créance du créancier