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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
68e7431e3940dd585f4f75cc
8 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de
68e7431d3940dd585f4f75b6
68e7431d3940dd585f4f75bc
68e7431d3940dd585f4f75be
68e7431e3940dd585f4f75c0
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68e7431f3940dd585f4f75ec
68e743203940dd585f4f75ee
68e743203940dd585f4f75f0
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68e7431e3940dd585f4f75ce
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68e7431f3940dd585f4f75da
68e7431f3940dd585f4f75dc
68e7431f3940dd585f4f75ea
1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5b2
24 janvier 2023
les pièces produites par Mme [K] ne démontrent pas qu'elle aurait réellement engagé des frais généraux pour un montant de 2 520 euros pendant la période d'arrêt de travail ; qu'en conséquence, ses prétentions
19e chambre
5fdbc61d702affa5444dd009
30 janvier 2019
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. Par avenant à effet au 1er août 2012, M.
3ème chambre A
6a192b19cdc6046d475479c3
21 mai 2026
[G] comme étant injustifiée, condamné la société Côtière Auto à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da19cdc6046d47d9136e
10 avril 2026
, à savoir le versement injustifié de prestations concernant une hospitalisation à l'étranger entre le 1er février 2018 et le 11 février 2018, faits qui aurait pu générer un préjudice à la Caisse s'élevant
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