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20 527 résultats pour « prétention injustifiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75cc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75bc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75be

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75ec

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75ee

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75ce

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75d8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75da

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75dc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75ea

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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CA

1ère chambre civile B

63d0d5b681a7b805de12b5b2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

les pièces produites par Mme [K] ne démontrent pas qu'elle aurait réellement engagé des frais généraux pour un montant de 2 520 euros pendant la période d'arrêt de travail ; qu'en conséquence, ses prétentions

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CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. Par avenant à effet au 1er août 2012, M.

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CA

3ème chambre A

6a192b19cdc6046d475479c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] comme étant injustifiée, condamné la société Côtière Auto à payer à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da19cdc6046d47d9136e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, à savoir le versement injustifié de prestations concernant une hospitalisation à l'étranger entre le 1er février 2018 et le 11 février 2018, faits qui aurait pu générer un préjudice à la Caisse s'élevant

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