CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

698 résultats pour « prévention des pollutions, des risques et des nuisances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00343_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02568_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En sixième lieu, si une partie du terrain d'implantation du projet est située dans une zone " risque fort " d'inondation du plan de prévention des risques d'inondation, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00217_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00239_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00271_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00272_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00274_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00285_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00286_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00287_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00295_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00306_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00321_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00322_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00327_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00347_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00363_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01831_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

n'a été réalisée sur les risques d'assèchement, de pollution ou de détournement de ces sources ; le puits des Coulons se situe à 500 mètres de la ZIP et sert à abreuver soixante à quatre-vingt bovins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89206

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

OPAL, entreprise de polissage optique ; que ce médecin a considéré que, sauf reclassement à un poste non exposé aux nuisances chimiques, la grossesse de cette salariée était incompatible avec son poste

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

précaution ; - le projet présente un risque sanitaire important ; il n'a pas été tenu compte de l'infiltration des eaux ammoniacales, ni des risques de pollution et du dégagement d'émissions atmosphériques

Source officielle

Page 6 sur 35

← PrécédentSuivant →