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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
Cet arrêté mentionne de nouveau les risques que présente pour la santé humaine la pollution des sols par les métaux lourds résultant des rejets atmosphériques de l'usine Métaleurop Nord.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
En sixième lieu, si une partie du terrain d'implantation du projet est située dans une zone " risque fort " d'inondation du plan de prévention des risques d'inondation, il ressort des pièces du dossier
DCA_22DA00217_20240523
DCA_22DA00239_20240523
DCA_22DA00271_20240523
DCA_22DA00272_20240523
DCA_22DA00274_20240523
DCA_22DA00285_20240523
DCA_22DA00286_20240523
DCA_22DA00287_20240523
DCA_22DA00295_20240523
DCA_22DA00306_20240523
DCA_22DA00321_20240523
DCA_22DA00322_20240523
DCA_22DA00327_20240523
DCA_22DA00347_20240523
DCA_22DA00363_20240523
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
n'a été réalisée sur les risques d'assèchement, de pollution ou de détournement de ces sources ; le puits des Coulons se situe à 500 mètres de la ZIP et sert à abreuver soixante à quatre-vingt bovins
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89206
11 octobre 2007
OPAL, entreprise de polissage optique ; que ce médecin a considéré que, sauf reclassement à un poste non exposé aux nuisances chimiques, la grossesse de cette salariée était incompatible avec son poste
2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
précaution ; - le projet présente un risque sanitaire important ; il n'a pas été tenu compte de l'infiltration des eaux ammoniacales, ni des risques de pollution et du dégagement d'émissions atmosphériques
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