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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
6a1135ddcdc6046d47a60d3e
22 mai 2026
Aux termes de ses réquisitions écrites en date du 18 mai 2026, dont il a été donné lecture lors de l'audience, M. le procureur général requiert que la confirmation de l'ordonnance déférée et le maintien
Chambre Etrangers/HSC
6a0fe8cdcdc6046d4787bcff
21 mai 2026
Le procureur général, suivant avis écrit du 20 mai 2026 sollicite la confirmation de la décision entreprise.
69faccdecdc6046d47bea3d6
5 mai 2026
Le procureur général, suivant avis écrit du 04 mai 2026 sollicite la confirmation/ l'infirmation de la décision entreprise.
69d9d75dcdc6046d47d8b3de
10 avril 2026
Le procureur général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée selon avis du 10 avril 2026.
69ef177acdc6046d47af904f
24 avril 2026
Le procureur général, suivant avis écrit du 23 avril 2026 sollicite la confirmation de la décision entreprise.
Rétention Administrative
6a152b7ecdc6046d47f26ce6
25 mai 2026
Mohammed KHEDIM ; RAPPELONS à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire français; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance ;
69e3172bcdc6046d47a7dcf9
16 avril 2026
[C] [M] interjeté par courriel du 14 avril 2026 à 15 heures 52 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6a1fbb66cdc6046d47e95bde
2 juin 2026
[A] à l'encontre de la décision du juge du tribunal judiciaire de Metz ayant remis Mme [Y] [I] [Z] en liberté ; DISONS n'y avoir lieu à statuer ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général
6a1a73fccdc6046d477499c1
29 mai 2026
compte de Mme [M] [O] interjeté par courriel le 27 mai 2026 à 16h53, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6a192a4acdc6046d47546954
28 mai 2026
rejetant la demande aux fins de contestation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6a17d574cdc6046d47314ca0
27 mai 2026
se disant [A] [J] interjeté par courriel du 26 mai 2026 à 17h19 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
69e3173bcdc6046d47a7de12
15 avril 2026
disant [N] [R] interjeté par courriel du 13 avril 2026 à 17 heures 15 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6a152b89cdc6046d47f26da1
24 mai 2026
[Q] [O] [L] ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance; Disons n'y avoir lieu à dépens.
6a17d576cdc6046d47314cb0
6a17d585cdc6046d47314dde
[Q] [X] [S] [R] interjeté par courriel du 26 mai 2026 à 09h36 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6a192a4dcdc6046d4754699e
6a152ba2cdc6046d47f26f4d
[P] [W] [D]; CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz le 22 mai 2026 à 09h34 ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente
Première Présidence
69fd79bfcdc6046d4703c3fb
du Procureur Général près la Cour d'Appel de NANCY notifiées par lettre recommandée avec avis de réception en date du 21 septembre 2025 ; Vu la lettre recommandée avec avis de réception en date du
6a152b99cdc6046d47f26ea6
[K] [B] interjeté par courriel du 22 mai 2026 à 18h14 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
69f19c2ecdc6046d47ee0cf8
28 avril 2026
l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
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