Au cours de l'année scolaire 2005 / 2006 il était inscrit à l'école de la marine marchande de SAINT MALO.

Du 25 février au 31 juillet 2008 Mme [E] était en arrêt de travail intercalé de trois périodes de reprise du 23 au 27 mars, du 1er au 8 juin et du 1er au 6 juillet).

8 janvier 2005, pour un montant de 101. 320, 11 € ; * le solde du compte courant commun ouvert à la banque populaire du Quercy et de l'Agenais pour 1. 865, 11 € ; * la valeur du véhicule Mitsubishi pour

Le 6 juillet 2005, la Commission des Infractions au Règlement Intérieur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain, retenant que l'assuré avait commis une infraction à l'article 104 du règlement

Par jugement du 11 juin 2009, le tribunal de grande instance de Lyon statuait -que les deux véhicules Renault et Fiat seront portés à l'actif de communauté, sans valeur, - que Madame Marie-Ange Y...

Vu l'ordonnance de clôture de la procédure en date du 28 septembre 2007. * * * * * Par acte notarié du 12 mai 2000, Madame Paulette C... épouse Y... et son fils, M.

Par lettre du 1er juillet 2005, à son tour la société AUXIFIP a mis en demeure la société IRIS BUS de reprendre possession des six autobus litigieux, et de s'acquitter de la somme de 2 860 742,40 € TTC

, il lui avait rappelé le fermage à échéance du 1 / 11 / 2005 pour un montant de 596, 72 € en lui demandant de le régler au plus tard pour le 15 / 11 / 2005, que par courrier du 16 / 01 / 2006, il lui

Le 6 mai 2008, la SCI [Adresse 1] a fait signifier un mémoire en fixation de loyer du bail renouvelé à la somme de 352 000 euros à compter du 29 septembre 2007.

Z...le 25 mai 2009.

trop perçu à ce titre entre le premier février 2000 et le 30 avril 2002 soit l'équivalent de 4, 4 heures hebdomadaires du premier février au 31 décembre 2000 et de 5 heures du premier janvier 2001 au 30

Jean Y... est décédé le 6 avril 2005, Mme Marie Louise Y... est décédée le 18 juillet 2008.

est de : - du 28 septembre 2003 au 28 décembre 2003 : 796, 24/ 2 x 3 = 1 194, 36 euros, - du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 : 822, 74/ 2 x 12 = 4 936, 44 euros, - du 1er janvier 2005 au 31 décembre

pour 2006 et 2007, transposée en droit interne par la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004.

soixante dix neuf euros et soixante dix neuf centimes) à titre d'heures supplémentaires pour la période du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2006, -317, 97 euros bruts (trois cent dix sept euros et quatre

Le 11 juillet 2007, la CRCAM a mis Monsieur [V] [M] en demeure de payer la somme échue impayée de 69.248,87€ au titre du prêt du 19 mai 2006.

et 11 février 2009, M. 

Il existe, de plus, un accord d'entreprise du 11 mai 2005.

G : 09/ 05860 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 juillet 2009 RG : 2007/ 01225 ch no1 SARL TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE C/ LA CROIX ROUGE FRANCAISE

Par acte du 30 janvier 2009, madame Laurence X... a fait assigner monsieur Dominique Y... devant le tribunal de grande instance de Lyon aux fins de faire régler les difficultés subsistant entre eux dans