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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fdb0daf156140a234917abc
16 avril 2019
Elle souligne que la SCP [O] et Associés lui a confié depuis l'an 2000, soit depuis plus de 14 années, les formalités de publication des ventes aux enchères qu'elle poursuit.
Chambre-1 civile et com.
69facdbfcdc6046d47bee119
5 mai 2026
de REIMS le 12 juillet 2016, prise tant ès qualités qu'en son nom personnel, ayant son domicile [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS Citation délivrée
Taxes
6a225b33cdc6046d4737e23d
4 juin 2026
Par ordonnance du 29 janvier 2026, le bâtonnier de Reims a déclaré M.
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d50cdc6046d47bb2edb
9 avril 2026
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDZ6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims
69d88d72cdc6046d47bb3105
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDWJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims
69d88dd8cdc6046d47bb3818
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC42 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims
69d88de9cdc6046d47bb39a3
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC3L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims
69d88e36cdc6046d47bb5498
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICXO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims
69d88e3ecdc6046d47bb5856
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB5K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims
69d88e58cdc6046d47bb61ee
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB42 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims
69d88d47cdc6046d47bb2e71
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05643 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID2F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims
69d88de0cdc6046d47bb388e
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC4S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05382 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims
69d88fefcdc6046d47bb9258
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims
69d89008cdc6046d47bb9418
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBYB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02529_20250306
6 mars 2025
Par un arrêté du 6 mai 2020, le recteur de l'académie de Reims l'a placée en congé de maladie, à demi traitement, au titre de la période du 3 avril 2020 au 3 mai 2020.
6811b1d4f1c2315e26d1a0de
29 avril 2025
[S] [F] a fait l'acquisition, au cours d'une vente aux enchères volontaire organisée par la société Balsan Enchères, d'un véhicule immatriculé [Immatriculation 8], au prix de 8 280 euros TTC.
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