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6 651 résultats pour « réitération des enchères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdb0daf156140a234917abc

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Elle souligne que la SCP [O] et Associés lui a confié depuis l'an 2000, soit depuis plus de 14 années, les formalités de publication des ventes aux enchères qu'elle poursuit.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdbfcdc6046d47bee119

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de REIMS le 12 juillet 2016, prise tant ès qualités qu'en son nom personnel, ayant son domicile [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS Citation délivrée

Source officielle
CA

Taxes

6a225b33cdc6046d4737e23d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ordonnance du 29 janvier 2026, le bâtonnier de Reims a déclaré M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDZ6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDWJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC42 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC3L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICXO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB5K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB42 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05643 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID2F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC4S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05382 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d89008cdc6046d47bb9418

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBYB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02529_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un arrêté du 6 mai 2020, le recteur de l'académie de Reims l'a placée en congé de maladie, à demi traitement, au titre de la période du 3 avril 2020 au 3 mai 2020.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d4f1c2315e26d1a0de

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[S] [F] a fait l'acquisition, au cours d'une vente aux enchères volontaire organisée par la société Balsan Enchères, d'un véhicule immatriculé [Immatriculation 8], au prix de 8 280 euros TTC.

Source officielle

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