CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
60363284fc1d5f94ca4f0471
1 décembre 2015
à la salle des sports située rue du Stade mise en service le 20 septembre 1973 et que cette autorisation a duré jusqu'en 1990.
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
il n'a jamais effectué aucun des travaux, susceptibles de provoquer l'asbestose, visés par le décret du 03 octobre 1951 ; ce n'est que par un décret du 22 mai 1996 qu'ont été intégrés dans la liste des
Chambre 3-1
5fd9d9499a6a83150da0c638
14 novembre 2019
En l'espèce, la société COGECIA ne verse au débat aucun mandat écrit inscrit au registre visé par l'article 72 du décret du 20 juillet 1972 se référant au contrat de commercialisation signé le 3 octobre
Chambre 4-6
678b47148cafc520068c167f
17 janvier 2025
[L] de 1977 à 1978, qui confirme que M.
CHAMBRE SOCIALE C
6162986c201c88caf8c4e171
29 mars 2013
barreau de PARIS INTIMÉS : Me [G] [B] es qualités de mandataire ad'hoc de LFI Loire Fonte Industrie et de la SA Fonderie Jurine désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce du 9
18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a4
9 janvier 2015
et 1993, - constater qu'il a été employé par les sociétés Upa, Socoma, Intramar et Somotrans, qu'elles n'ont pas respecté les dispositions du décret n°77-949 du 17 août 1977, et qu'elles l'ont exposé
4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
Par ailleurs, il est constant que la pathologie dont il est décédé le 14 juillet 2006 figure sur la liste annexée au décret du 15 septembre 2014.
6253ccf6bd3db21cbdd91d96
11 décembre 2014
no72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970, l'agent immobilier ne peut valablement négocier aucune vente et ne peut prétendre à aucune commission
6253c8f0bd3db21cbdd86bfa
22 avril 2003
et du décret du 20 juillet 1972 ; Que toute argumentation développée par l'appelante au sujet de cette prétendue clause pénale ou de la possibilité (ou non) pour ces deux parties de se dédire de leurs
Pôle 1 - Chambre 1
61639e0fc27cfcda968a63a4
1 juillet 2010
[E] [F], son grand-père, né le [Date naissance 12] 1911 à [Localité 19] au Maroc de M.
6253c8cdbd3db21cbdd8650b
5 décembre 2002
né le 20 septembre 1974 à Paris 15ème demeurant chez Mme Claire Y... 9, rue Louis David 75116 PARIS Représenté par la S.C.P.BOURDAIS-VIRENQUE, avoué Assisté de Maître Ndiogou MBAYE, avocat
6e Chambre D
603446edbf630f37a17cf1fd
11 janvier 2017
mairie de [Localité 9]-[Localité 3], le 29 mai 1978.
Pôle 5 - Chambre 10
6163e0f9925cfde126683781
10 février 2010
n°77-1133 du 21 septembre 1977, le code de l'environnement et de l'article 1382 du code civil : *dire que GDF-Suez a manqué à son obligation légale de remise en état et n'a pas respecté les prescriptions
1re Chambre A
616318c5e0639f4f1a04a52f
20 septembre 2011
[G] [K], pour leur part, invoquent les dispositions de l'article 6 de la loi n° 70 - 9 du 2 janvier 1970 et de l'article 73 du décret du 20 juillet 1972.
6253c9ddbd3db21cbdd89641
17 septembre 2007
L'article 2 du contrat de travail indique : « conformément à l'article 1er du décret 60. 746 du 28 juillet 1960, modifié par l'article 1er du décret 70. 796 du 09 septembre 1970, Madame Claudine X... percevra
5fd9d9499a6a83150da0c639
MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des articles 1er, 6 et 7 de la loi du 2 janvier 1970 et 72 du décret du 20 juillet 1972 que tout mandat en matière de vente immobilière doit à peine de nullité être
6163ff5a71c78366298755d0
17 septembre 2009
(Côte d'Ivoire), lui-même titulaire de deux certificats de nationalité délivrés le 9 février 1973 et le 11 octobre 1990 - ce qui, selon l'appelant inverse à son profit la charge de la preuve - pour avoir
6253cac0bd3db21cbdd8bf4a
27 juin 2008
Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE le 9 septembre 2003.
Chambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d455
3 juillet 2025
[L] a travaillé dans les chantiers des Houillères du Bassin de Lorraine, du 5 janvier 1977 au 8 juillet 1978, du 22 novembre 1978 au 8 août 1980, du 11 décembre 1980 au 14 octobre 1982, et du 1er mai 1983
Chambre sociale
60358eb7dc1368b39f3b4b79
31 mars 2016
Par ailleurs, le rapport d'expertise TECHNOLOGIA diligenté à la demande du CHSCT, décrit l'exposition des agents selon leur poste.
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