CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6c
7 février 2014
créé par son affectation dans un établissement figurant sur une liste établie par arrêté pris en exécution de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et révélé postérieurement à l'établissement du relevé
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe990b
18 avril 2024
; * 1 501,20 euros à titre de dommages et intérêts ; * 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné au liquidateur d'inscrire ces sommes sur le relevé
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421d
12 mars 2018
créances résultant d'un contrat de travail, peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité des relevés des
Chambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258575
1 juillet 2025
[K], ès qualités d'établir un relevé de créances salariales conforme à la décision et, à défaut de liquidités suffisantes, de formuler une demande d'avance auprès de l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Est
6864bdeecf476b3ae0258553
[P], ès qualités, d'établir un relevé de créances salariales conforme à la décision et, à défaut de liquidités suffisantes, de formuler une demande d'avance auprès de l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Est
6864bdeecf476b3ae0258555
[E], ès qualités, d'établir un relevé de créances salariales conforme à la décision et, à défaut de liquidités suffisantes, de formuler une demande d'avance auprès de l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Est
6864bdeecf476b3ae0258557
[R], ès qualités, d'établir un relevé de créances salariales conforme à la décision et, à défaut de liquidités suffisantes, de formuler une demande d'avance auprès de l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Est
6864bdeecf476b3ae025855b
6864bdeecf476b3ae025855d
Après une décision de radiation prise le 19 février 2018 et une demande de réinscription formulée le 4 juillet 2022, par jugement du 9 octobre 2023, le conseil de prud'hommes a : - fixé la créance de
6864bdefcf476b3ae025855f
[W], ès qualités, d'établir un relevé de créances salariales conforme à la décision et, à défaut de liquidités suffisantes, de formuler une demande d'avance auprès de l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Est
6864bdefcf476b3ae0258561
[S], ès qualités, d'établir un relevé de créances salariales conforme à la décision et, à défaut de liquidités suffisantes, de formuler une demande d'avance auprès de l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Est
6864bdefcf476b3ae0258563
[O], ès qualités, d'établir un relevé de créances salariales conforme à la décision et, à défaut de liquidités suffisantes, de formuler une demande d'avance auprès de l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Est
6864bdefcf476b3ae0258565
6864bdefcf476b3ae0258567
6864bdefcf476b3ae0258569
[J], ès qualités, d'établir un relevé de créances salariales conforme à la décision et, à défaut de liquidités suffisantes, de formuler une demande d'avance auprès de l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Est
6864bdf0cf476b3ae025856f
[N], ès qualités, d'établir un relevé de créances salariales conforme à la décision et, à défaut de liquidités suffisantes, de formuler une demande d'avance auprès de l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Est
6864bdf0cf476b3ae0258571
[C], ès qualités, d'établir un relevé de créances salariales conforme à la décision et, à défaut de liquidités suffisantes, de formuler une demande d'avance auprès de l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Est
6864bdf0cf476b3ae0258573
[B], ès qualités, d'établir un relevé de créances salariales conforme à la décision et, à défaut de liquidités suffisantes, de formuler une demande d'avance auprès de l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Est
6864bdf0cf476b3ae0258577
6864bdf0cf476b3ae0258579
Page 6 sur 646