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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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4 juillet 2024
de la compagnie aérienne sous l'autorité de ses formateurs, la validation pour des raisons de sécurité publique évidentes de la liste des salariés par la société Air France et la Police aux Frontières
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Pôle 6 - Chambre 3
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12 décembre 2017
; - condamner la société AIR FRANCE à lui payer 10.000 Euros à titre de dommages et intérêts au titre des préjudices de jouissance et moral ; - condamner la société AIR FRANCE à lui payer 1.800 Euros
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19 décembre 2013
Après entretien préalable, la société Air France a notifié à M.
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Pôle 6 - Chambre 5
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16 décembre 2010
FRANCE pour « fait du prince » est abusive et s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, 'En conséquence, 'Condamner la société AIR FRANCE à payer la somme de 45.032,76 euros à titre
Cour d'Appel
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14 août 2008
Or, la preuve n'est pas rapportée d'une attitude brutale, vexatoire ou humiliante de la société Air Tahiti Nui.
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15 janvier 2008
Franck Y... fait cependant valoir que deux autres appareils dont la location était moins coûteuse étaient déjà en service pour le compte d'Air Togo et Afrique Air Lines, n'étaient jamais complets, et ne
Pôle 6 - Chambre 12
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15 juin 2017
Au contraire, La Société Air France Industrie s'oppose à la reconnaissance d'une faute inexcusable, faisant valoir que : - il appartient au salarié de rapporter la preuve de ce que l'employeur avait ou
Pôle 6 - Chambre 11
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3 novembre 2017
CONSTATER que l'appelant a sollicité auprès de la SA AIR FRANCE la production des pièces suivantes : - le registre d'entrée et de sortie du personnel de la SA AIR FRANCE.
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11 avril 2023
[E] avait une ancienneté de 14 ans et 11 mois, et la société Air France occupait à titre habituel plus de dix salariés.
Pôle 6 - Chambre 8
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14 novembre 2013
EXPOSÉ DU LITIGE : [F] [L] a été engagée en qualité d'agents des services commerciaux à compter du 28 mars 1978 par la compagnie Air France.
Pôle 6 - Chambre 1
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10 novembre 2010
sur la mise en oeuvre du 'Temps Mensuel Réduit', ci-après TMR , à destination du personnel navigant commercial ( PNC), - Pour faire face à la crise internationale, la compagnie Air France a parallèlement
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29 mai 2008
C, salariée que M. A. Z... était censé remplacer. Il y a en conséquence lieu de requalifier les relations contractuelles entre la SA Air France et M. A.
Pôle 6 - Chambre 2
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26 janvier 2023
la société Air France à payer au syndicat CGT Air France la somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles; - condamné la société Air France aux dépens.
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