Comité d'Entreprise de la Société GTLE TRANSPORTS représenté par son secrétaire dûment mandaté par le comité d'entreprise, Monsieur [C] [Z] sis [Adresse 1] [Localité 1] Syndicat Force Ouvrière

Jean-Philippe X...Agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal de Anaïs et Laurine X... C/ M. Patrick Z... , M.

de la liste des candidats admis à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2021 et a refusé de la nommer dans le grade de secrétaire administratif de

, non-représentation, démission') constitue une cause de rupture de contrat de travail.'»

à temps complet, en qualité de secrétaire-dactylo.

[C] était secrétaire fédéral et membre du comité exécutif fédéral.

tiennent au fait que le secrétaire du comité était en congés de maladie, et que le secrétaire-adjoint seul habilité, en l'absence du secrétaire, à signer l'ordre du jour de la réunion du comité social

employant un préimprimé ancien et non signé de lui qui est à l'origine du constat, et que la révélation de M.

Monsieur [V] [C] soutient avoir commencé à travailler pour le compte de l'association en qualité de secrétaire adjoint dès le 24 septembre 2018 s'agissant d'alléger la charge du secrétaire Monsieur [L]

B exerçait par ailleurs des fonctions représentatives compte tenu de ses mandats de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ci-après CHSCT), dont il a été le secrétaire entre

D'autre part, selon l'article L.2315-23 dernier alinéa du code du travail, le secrétaire et le trésorier sont désignés par le comité.

(CE) ainsi : " Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion

conventionnelles, au secrétaire élu du Comité ; le pouvoir disciplinaire ne peut qu'incomber au secrétaire élu du Comité, seul habilité à administrer le travail de la salariée mise à disposition et, en

tous ses avantages spécifiques d'ancienneté ainsi cumulés en le reclassant au plus tard à compter du 1er janvier 2019, à l'échelon 10 du grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE), DE LA SOCIÉTÉ ALTES ACCUEIL, pris en la personne de son représentant légal audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la diffamation non publique : Le texte prétendu diffamatoire à l'égard du Comité d'entreprise du magasin [Établissement 1] a été placardé sur le panneau d'affichage du

Chambre Section A ARRET DU 27 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05051 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No

pas, à l'instar des secrétaires généraux licenciés, de l'examen national de secrétaire général ; huit secrétaires généraux ont été reconduits dans leurs postes départemental, un est devenu secrétaire

A cet égard, Mme A... fait valoir qu’elle a été l’objet d’attaques personnelles de la part du secrétaire général.

Le cabinet Syndex a alors adressé au secrétaire du comité central d'entreprise trois lettres de mission précisant les axes d'articulation de ses travaux .