CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 811 résultats pour « secteur d'activité imposant une durée déterminée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcd8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

dans le secteur d'activité des appels téléphoniques - la conservation d'une filiale qui connaît un résultat d'exploitation négatif met en péril la compétitivité du groupe ; - le ministre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d375a1

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Son contrat de travail à durée déterminée a été renouvelé du 29 août au 29 novembre 2015, puis la relation s'est poursuivie à durée indéterminée à compter du 30 novembre 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

d'activité VAP EUROPE au sein de MARINE HARVEST était pareillement ressentie par le secteur d'activité MORPOL PROCESSING au sein du groupe MORPOL' (résultat secteur d'activité 'Transformation' au 30/9

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a709

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff4163d497adffda3ea8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ces dernières conclusions abordant nouvellement plus amplement le fond du dossier et non plus uniquement la question préalable de l'existence ou non d'un contrat de travail destinée à déterminer la compétence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749649

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162af179547460d26ddb697

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Les locaux étaient destinés à la fabrication et au commerce boulangerie pâtisserie et toutes activités annexes s'y rattachant, le bail a été conclu pour une durée de neuf ans à effet du 8 septembre 1992

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4b

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

déterminée, le simple fait que l'enseignement soit visé par l'article D 121-2 du code du travail comme secteur d'activité permettant le recours aux contrats à durée déterminée d'usage, ne suffisant pas

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c615

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

d'activité VAP EUROPE au sein de MARINE HARVEST était pareillement ressentie par le secteur d'activité MORPOL PROCESSING au sein du groupe MORPOL' (résultat secteur d'activité 'Transformation' au 30/9

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00225_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

UYa sur des bâtiments et secteurs d'activités existants permettant leur extension, la modification d'un secteur en zone UY en UYc à vocation commerciale, la création d'une zone UE sur un équipement public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff1

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Il fait valoir à cet égard que le recours aux contrats de travail à durée déterminée d'usage n'est autorisé qu'autant que l'activité exercée par l'employeur relève à titre principal d'un secteur mentionné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb790cece1704f57478fd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de l'étendue du secteur d'activité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, le salarié soutenant que le secteur d'activité applicable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

Source officielle

Page 6 sur 341

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.