par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles

& Spectacles à lui payer la somme totale de 78 868, 29 euros au titre du contrat de prêt garanti par l'État de 75 000 euros, - condamner la Sarl Animation Musique & Spectacles à lui payer les intérêts

Portalis DBV2-V-B7K-KHQA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

de licenciement, . 18560,04 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 44544 euros au titre de l'indemnité spéciale en contrepartie de la clause de non-concurrence, . 3000 euros au

intérêts pour non-respect de l'obligation de formation - 36 910,77 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect de l'obligation d'adaptation à l'emploi - 15 305 euros à titre d'indemnité spéciale

Le conseil de l'appelant expose que les éléments constitutifs de la faute inexcusable ne sont pas réunis, subsidiairement demande de constater que la sécurité du spectacle était à la charge de la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle et l'association de défense des cirques de famille ont