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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
68106d2fcda51f39e7a87b1e
24 avril 2025
24 avril 2025
du LOT 1 ; LOT 3 : une somme de 3.138.450 francs pacifiques à percevoir de [N] [O] et une somme de 513.450 francs pacifiques à percevoir de l'attributaire du LOT 1 ; - Ordonne le tirage au sort des
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fb2
7 juin 2017
7 juin 2017
au sort pour l'attribution, - lui attribuer les archives [Q] à la valeur de 10.000 € ou ordonner leur tirage au sort pour l'attribution, - dire et juger qu'il doit lui être tenu compte, au passif dans
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f98463328fa00087a2632
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il revient au tribunal de statuer sur les points de désaccords, d'homologuer le cas échéant l'état liquidatif et le partage, et d'ordonner s'il y a lieu le tirage au sort des lots ou la vente par adjudication
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55c81a7b805de12b407
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dès lors, en l'état de ces éléments, indiquant que la société de M.
Source officielle3ème Chambre
67908cda1b5a79f732705576
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sans préjudice des dispositions de l'article 145, un expert peut être désigné en cours d'instance pour procéder à l'estimation des biens ou proposer la composition des lots à répartir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b508
6 février 2008
6 février 2008
l'attribution distinctive des biens compris dans l'indivision, une telle attribution ne pouvant procéder que d'un accord unanime des copartageants (ancien article 819 du Code Civil) ou, à défaut, que du tirage
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d1b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
qui permettront un tirage au sort des lots, soit devant le nouveau notaire commis, soit devant le juge commis, - REJETER la demande d'irrecevabilité de ces demandes, et les déclarer recevables, - REJETER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81de704a005d1ed70bd
19 avril 2023
19 avril 2023
S'il y a lieu à tirage au sort, il est constitué autant de lots qu'il est nécessaire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de41676b73dd81b96f66
3 juillet 2024
3 juillet 2024
XXXXXXXX01], [Courriel 22], aux fins de dresser l'acte de partage conforme et lui conférer force exécutoire, *dit qu'en l'absence d'accord des parties sur les attributions, le notaire désigné procédera par tirage
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f368dc6faf00095888fd
24 avril 2024
24 avril 2024
partage judiciaire conformément au projet d'état liquidatif du 6 février 2020 modifié selon ce qui a été tranché par la présente décision, dresser l'acte de partage et, s'il doit avoir lieu, réaliser le tirage
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb15d4cce05d414179d
10 août 2022
10 août 2022
proposition de rachat du bien immobilier [Adresse 11] cadastré BD [Cadastre 4] pour un prix de 160 000 euros ; - dit qu'à défaut d'entente entre les co-héritiers, les meubles seront partagés par un tirage
Source officielleChambre des Terres
644e0602e4a3a8d0f81ac435
27 avril 2023
27 avril 2023
SEKKAKI, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;
Source officielle2e chambre 3e section
60333092305a45a19dd825ab
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Maître [M], notaire à Crespières, pour achever les opérations de liquidation conformément à ce qui est jugé par la décision, dresser l'acte constatant le partage et, s'il doit avoir lieu, réaliser le tirage
Source officielleChambre des Terres
67a31f94f1a54976865ca5e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
S'il y a lieu à tirage au sort, il est constitué autant de lots qu'il est nécessaire.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe9
21 mai 2008
21 mai 2008
SERRA DI FIUMORBU, fixant les mises à prix et commettant Maître E..., avocat, pour établir le cahier des charges, - disant que les meubles et objets mobiliers feront l'objet d'un partage en nature par tirage
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a3
7 novembre 2007
7 novembre 2007
au sort ou une loterie ; Certes, ainsi que la société MONTAIGNE Direct le fait valoir, en bas du certificat apparaît une mention "pré-tirage sans obligation d'achat effectué sous le contrôle de maître
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a4
7 novembre 2007
7 novembre 2007
au sort ou une loterie ; Certes, ainsi que la société MONTAIGNE Direct le fait valoir, en bas du certificat apparaît une mention "pré-tirage sans obligation d'achat effectué sous le contrôle de maître
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb68
26 octobre 2011
26 octobre 2011
, Barthélémy acceptant le lot no1 et Nunzia le lot no2 ; que le lot attribué à Barthélémy comprend la partie de la maison située à droite et contiguë à l'" ajout " susmentionné, comme indiqué sur le plan
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Sandrine Marie-France Y
6253ca16bd3db21cbdd8a03f
12 février 2008
12 février 2008
au sort au cours duquel le lot prévu est effectivement attribué au gagnant.
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d1c
9 mai 2022
9 mai 2022
000 euros, lot B : 125 000 euros, lot C : 135 000 euros et lot D :135 000 euros, à charge pour eux d'en disposer comme bon leur semblera d'un commun accord entre eux.
Source officiellePage 6 sur 57