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1 487 résultats pour « travaux n'ayant pas bouleversé l'économie du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_19VE02864_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'économie du contrat soit qu'elles sont imputables à une faute de la personne publique commise notamment dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdf93ebbdffcbea6aa92

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

En application du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, pour les contrats de travail en cours à la date de la mise en

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f530a

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

du contrat de travail.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed4d8762e484153cb8e

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Nous sommes aujourd'hui contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique, et ce après avoir recherché des postes de reclassement.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed6d8762e484153cb90

Appel

22 août 2018

22 août 2018

le jugement du 9 mars 2016 du conseil de prud'hommes de Nanterre : - constater, dire et juger que le licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed7d8762e484153cb91

Appel

22 août 2018

22 août 2018

le jugement du 9 mars 2016 du conseil de prud'hommes de Nanterre : - constater, dire et juger que le licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed8d8762e484153cb92

Appel

22 août 2018

22 août 2018

La convention collective applicable mentionnée sur le contrat de travail de Mme X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03841d06049342f1288

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Nous sommes aujourd'hui contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique, et ce après avoir recherché des postes de reclassement.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03941d06049342f1289

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Nous sommes aujourd'hui contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique, et ce après avoir recherché des postes de reclassement.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03c41d06049342f128c

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Nous sommes aujourd'hui contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique, et ce après avoir recherché des postes de reclassement.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03d41d06049342f128d

Appel

22 août 2018

22 août 2018

confirmant le jugement du 9 mars 2016 du conseil de prud'hommes de Nanterre : - constater, dire et juger que le licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03f41d06049342f128f

Appel

22 août 2018

22 août 2018

confirmant le jugement du 9 mars 2016 du conseil de prud'hommes de Nanterre : - constater, dire et juger que le licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04241d06049342f1291

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Nous sommes aujourd'hui contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique, et ce après avoir recherché des postes de reclassement.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04341d06049342f1292

Appel

22 août 2018

22 août 2018

le jugement du 9 mars 2016 du conseil de prud'hommes de Nanterre : - constater, dire et juger que le licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04441d06049342f1293

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Nous sommes aujourd'hui contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique, et ce après avoir recherché des postes de reclassement.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04641d06049342f1295

Appel

22 août 2018

22 août 2018

le jugement du 9 mars 2016 du conseil de prud'hommes de Nanterre : - constater, dire et juger que le licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04741d06049342f1296

Appel

22 août 2018

22 août 2018

le jugement du 9 mars 2016 du conseil de prud'hommes de Nanterre : - constater, dire et juger que le licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04841d06049342f1297

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Nous sommes aujourd'hui contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique, et ce après avoir recherché des postes de reclassement.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04941d06049342f1298

Appel

22 août 2018

22 août 2018

le jugement du 9 avril 2016 du conseil de prud'hommes de Nanterre : - constater, dire et juger que le licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04a41d06049342f1299

Appel

22 août 2018

22 août 2018

La convention collective applicable mentionnée sur le contrat de travail de Mme X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle

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