est constant qu'à défaut de diligences, cette procédure d'appel n° 08/07425 est désormais atteinte de péremption ; Considérant qu'après autorisation accordée le 1er août 2008 par le ministre de l'écologie

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Le principe de l'unicité de l'instance ne lui est donc pas opposable et le jugement sera donc infirmé de ce chef.

sociale et des familles.

énoncer l'incidence précise du motif économique sur l'emploi occupé par le salarié ; Considérant qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier la réalité des difficultés économiques invoquées, à la

FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [Q] [C] a été engagée le 18 août 1973 par la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches du Rhône en qualité de conseillère en économie sociale

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

E C était affilié au régime de sécurité sociale luxembourgeois et n'était pas affilié à la sécurité sociale française ; - dans ces conditions, l'imposition litigieuse est contraire au principe d'unicité