Par ordonnance en date du 25 juin 2019, il a été fait droit à la demande des sociétés Carrefour hypermarchés et C.S.F et Maître Humbert, huissier de justice, a été commis et autorisé à réaliser des mesures

2017 en ce qu'il a dit et jugé que le contrat de régie publicitaire relatif aux quatre magazines n'avait plus de cause et était devenu caduc, mettant ainsi fin aux obligations réciproques des parties.

Puis, il a calculé le ratio entre cette valeur et le volume d'achats d'espaces publicitaires confié à la société au titre de l'année 2008, qu'il a arrêté à 500 millions d'euros, obtenant un taux de 6,08

A l'appui de ce recours, indique qu'à la date susdite, soit à l'occasion des fêtes de fin d'année, le magasin Leclerc de Thiers a exposé dans sa vitrine deux tableaux jaunes fluorescents, intitulés "Comparez

Elle a ainsi déterminé une proportion d'utilisation commerciale de 10,28 % en 2013, 13,08 % en 2014 et 15,42 % en 2015, en retenant une période de location possible limitée à 214 jours, soit du 1er avril

en tout état de cause, satisfait à cette obligation ; - le motif de la résiliation tiré de ce que la société a conclu des contrats d'insertion publicitaire au nom du centre communal d'action sociale

commerciale de la Cour de cassation a affirmé dans un arrêt du 10 septembre 2013 que la simple transgression d'une règle déontologique n'est pas en elle-même constitutive d'une faute civile et notamment

de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires ou d'information.

' Confirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a reconnu le bien fondé des demandes formées au titre du paiement du budget publicitaire, des bons de réduction et de diverses factures impayées par la

Elles stigmatisent le caractère déloyal et frauduleux des procédés utilisés par METRO, laquelle a commercialisé les produits E... dans des conditions dégradantes, s'est toujours refusée à communiquer le

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

conseil à l'égard des époux [D]'; - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnisation correspondant à la période allant du premier avril 2016 à la fin du bail commercial (

de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires ou d'information.

La Société CNRRH exerce une activité d'agence matrimoniale; elle a pour nom commercial "EUROCHALLENGES", et elle exploite le site Internet www.eurochallenges.com.

sur les demandes liées à la participation publicitaire La société Gold cash soutient que la société CNDO en charge de la promotion publicitaire n'a pas intégré l'ensemble de ses participations publicitaires

priori de la licéité de l'utilisation par ses annonceurs dans le système "adwords" de mots- clés constituant des signes, objet de droit privatif de tiers (en l'espèce, parques, dénominations sociales,

Puis, il a calculé le ratio entre cette valeur et le volume d'achats d'espaces publicitaires confié à la société au titre de l'année 2008, qu'il a arrêté à 500 millions d'euros, obtenant un taux de 6,08

FRANCE AFFICHES créée en 1984 a pour objet l'impression d'affiches publicitaires et pour clients principalement des agences de publicité mandatées par des annonceurs.

Cette procédure a été jointe le 12 mai 2005 à l'instance principale.

d'audience et de marché publicitaire, l'association requérante ne saurait utilement soutenir qu'elle serait insuffisante faute de contenir d'analyse prospective, dès lors que cette étude a permis à l'autorité