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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
La préfète prescrit à l’article 7 un entretien des abords des plates-formes des éoliennes, conduit de manière à limiter au maximum le dérangement des espèces protégées présentes dans les broussailles ou
2ème Chambre
671b35872edfb0b58c05ed89
24 octobre 2024
[L] [B] justifie s'être adonné de manière spécifique au ski : il en justifie par la production d'attestations de la présidente et d'un membre du Ski Club La Bressaude.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024.
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
Il est ainsi notamment précisé que les arbres existants proches de l’aire de stationnement seront conservés, que des broussailles susceptibles d’être détruites lors des travaux seront alors remplacées,
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
été dit, le projet de parc éolien litigieux est prévu au sein de la Forêt de Bauzon, avec un paysage de moyenne altitude principalement constitué de forêts de conifères et de quelques landes et broussailles
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