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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db1
15 mai 2002
15 mai 2002
. - trompé, tenté de tromper les contractants sur les qualités substantielles de trois volailles sous label, dépourvues de leur date limite de consommation, laquelle constitue un des critères de traçabilité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f088dc29ccde27f07c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
la SCP PRUNET, avocats au barreau de MEAUX DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI DE CASSATION - INTIMÉS Monsieur [Y], [J] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61639b9ca876d6c869757c76
2 décembre 2010
2 décembre 2010
naissance 3] 1958 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité française profession : gérant d'hôtel demeurant [Adresse 1] ci-devant actuellement [Adresse 4] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f36f700ef6338d4113a7
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Félicie LACOMBE substituant Me Stéphane SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : G 768 INTIMÉS 1°) Monsieur [J] [M] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87552
18 février 2005
18 février 2005
C..., appartement 133 Bâtiment F, HLM quartier Foulon 09100 PAMIERS non comparante APPELANT(E/S) Madame Agnes Y... 9 rue chez Bertin 17460 RIOUX représentée par Me Claire DE LAAGE DE MEUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89336
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Le 28 octobre 2004, la société Arceaux 49 proposait à Madame Y... en application de l'accord du 29 janvier 1999 intervenu dans les imprimeries de labeur et industries graphiques quant au passage aux "35
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933b
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Le 28 octobre 2004, la société Arceaux 49 proposait à Madame Y... en application de l'accord du 29 janvier 1999 intervenu dans les imprimeries de labeur et industries graphiques quant au passage aux "35
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0db9c25a97f0381f4f29
17 février 2015
17 février 2015
MAZERIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0788 INTIMEE SNC [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541f
5 février 2014
5 février 2014
DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jacques-antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE EPIDE Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e5ec25a97f0381f559c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
DOMINIQUE ARCADIO (avocat) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON ***
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e70c25a97f0381f5683
2 mai 2014
2 mai 2014
POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a0
15 juin 2015
15 juin 2015
APPELANTES Madame Sandra X... ... ... 97139 ABYMES Représentée par Me Josselin TROUPE (TOQUE 87), avocat au barreau de GUADELOUPE Association ASSOCIATION LE LIEN SOCIAL 9, Lotissement Labelle-Boisneuf
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904dd
22 mars 2013
22 mars 2013
LALLEMENT, Président de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 22 MARS 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
astreinte de 100 euros par jour de retard, le diplôme de 5ème année, parcours " gouvernance européenne ", ou subsidiairement de réexaminer sa situation en organisant une nouvelle session de la matière " Label
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00076_20260210
10 février 2026
10 février 2026
dépossédés de la grande majorité de leurs activités de soins de proximité et la décision est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la réorganisation est inadaptée par rapport à la labellisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01657_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 la société Sépro Robotique, représentée par Mes Labé et Cambournac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02427_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2017, 30 juillet 2018, 28 septembre 2018, 26 octobre 2018, 4 juin 2021 et 16 juillet 2021, la SARL Boucherie David, représentée en dernier lieu par Me Labé
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
23 octobre 2008
né le 12 Décembre 1933 à OUJDA (MAROC) demeurant : ... 21000 DIJON représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier LABBE, avocat au barreau de DIJON Monsieur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink, Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny, représentées
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3b
28 avril 2022
28 avril 2022
FLANDRE METROPOLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 7 rue de Versailles CS 30447 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée et plaidant par Me Pascal LABBEE
Source officiellePage 60 sur 222