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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

S'agissant de la période du 2 octobre 2014 au 28 mars 2019, également visée par le grief n° 2 notifié le 28 mars 2019, il apparaît que les clauses contractuelles sur lesquelles se sont appuyés les services

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de la chambre, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC

Source officielle

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