CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61627e9c38d18b7ebf63d1e4
31 janvier 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
6162a31a36ab09eb9a2fd780
27 février 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
6162b8d8efb73d2e55750f7c
9 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, président de chambre Hervé GUILBERT, conseiller Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
6162c1c934defd4c4b3b45fc
8 novembre 2012
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Pôle 5 - Chambre 3
6162da6cdda066944ee0e82e
5 décembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux, sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : J071, avocat postulant assistée de Me Rita
1ère chambre civile B
6162f6fab807dfe813d29798
19 juin 2012
publique : 15 Mai 2012 Date de mise à disposition : 19 Juin 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Christian RISS
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512d
26 novembre 1999
SOCIETE DE PANIFICATION MELLOT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 avenue Paul Langevin 91130 - RIS ORANGIS représentée par la SCP BERNABE-RICARD-CHARDIN-CHEVILLER, avoué
Juin 2000 M. l'Officier du Ministère Public, le 5 Juin 2000c/Monsieur X
6253c861bd3db21cbdd851dd
26 octobre 2000
inconnue, demeurant 7 rue du Nivernais 18000 BOURGES libre Prévenu appelant et intimé Représenté par Maître TANTON Alain DE LA SCP DE LAGUERENNE, POTIER avocat du barreau de BOURGES substituant Maître RIO
6253c8fbbd3db21cbdd86e34
6 avril 2004
Qu'il s'ensuit que l'usage gratuit du bien ainsi pret ne saurait s'acqu rir par prescription.
616308015a67331bacec3c78
30 mai 2012
publique : 23 Avril 2012 Date de mise à disposition : 30 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Michel FICAGNA, conseiller - Christian RISS
61630e50da3e3d3066036762
24 avril 2012
publique : 12 Mars 2012 Date de mise à disposition : 24 Avril 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Michel FICAGNA, conseiller - Christian RISS
6253c932bd3db21cbdd8789f
29 septembre 2005
Z... del Riu Ferrer 66150 CORSAVY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me HAROCHE, avocat INTIMES : Monsieur Christian Y... 455, chemin de l'Orme 69280 MARCY L'ETOILE représenté
6253c9aabd3db21cbdd88f9d
9 novembre 2006
né le 09 Novembre 1973 à RIS-ORANGIS (ESSONNE) ...
6253c9e5bd3db21cbdd89808
23 octobre 2007
né le 04 Janvier 1932 à BESANCON Apartado 1095 07849 SANTA EULALIA DEL RIO ESPAGNE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN-No du dossier 06574 assisté de Me Pierre ORTOLLAND (avocat au barreau de PARIS
6253cabdbd3db21cbdd8be5a
7 avril 2008
née le 30 mai 1974 à RIS ORANGIS (91130) agissant au nom et pour le compte de ses enfants : Victoria et Arnaud X... ... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
615e0e4cc25a97f0381f5497
6 novembre 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
615e0e4cc25a97f0381f5498
13 novembre 2013
EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e81c25a97f0381f5752
15 novembre 2013
[P] sont des faux et que celui-ci n'avait pas le pouvoir de souscrire un tel contrat, que le timbre humide authentifiant ces signatures a été usurpé ainsi que le RIB remis à l'occasion de la constitution
6253cb81bd3db21cbdd8da90
30 mars 2011
Y... avec leur fiche de renseignement lors de l'embauche divers documents administratifs : CNI ou carte de séjour, copie de l'attestation carte vitale, RIB), celui-ci a toujours été embauché en qualité
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c0
11 mai 2010
FRANCOIS FONDEVILLE, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Rue de la Tuilerie 66500 RIA SIRACH représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués
Page 60 sur 117