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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc93

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc95

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc97

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fca1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcad

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcaf

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68872fc6147ef4d642d37567

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d724cdc6046d47d8a677

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par avenant du 1er septembre 2021, le contrat a été renouvelé pour 6 mois jusqu'au 6 février 2022 puis les parties ont poursuivi leur collaboration dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6e9

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vous avez d'abord accepté cette opportunité avant de refuser de signer l'avenant que nous avions préparé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86591

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

ä1" daté du 16 juin 1998, lequel stipule notamment qu'avant fin mai 1998 (sic) la société DIPARLUX veillera à ce que la société DIPARLUX POLAND mette en place une organisation constituée d'un chef

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750ae6527a11effc4b6a3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par avenant n° 4 du 24 février 2023, M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162efb18fe037d2cb4a04fc

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

énonce : « (')Le 30 septembre 2009, à 16 heures, vous avez remis votre badge à Monsieur [B], Directeur Opérationnel Data Management, en lui indiquant que vous ne souhaitiez plus poursuivre votre collaboration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893df

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

GENISSEL, FAITS ET PROCEDURE : Selon acte sous seing privé en date des 12 et 18 février 1997, la SARL SILCOR a conclu avec la SAS société ELECTRONIQUE DE COMBREE - SELCO- un contrat cadre de collaboration

Source officielle

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