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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
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24 juillet 2025
par les collaborateurs assurant des fonctions commerciales ou de représentation de clientèle.
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Chambre sociale
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9 avril 2026
Par avenant du 1er septembre 2021, le contrat a été renouvelé pour 6 mois jusqu'au 6 février 2022 puis les parties ont poursuivi leur collaboration dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 5
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25 avril 2024
Vous avez d'abord accepté cette opportunité avant de refuser de signer l'avenant que nous avions préparé.
Cour d'Appel
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5 décembre 2002
ä1" daté du 16 juin 1998, lequel stipule notamment qu'avant fin mai 1998 (sic) la société DIPARLUX veillera à ce que la société DIPARLUX POLAND mette en place une organisation constituée d'un chef
1ere Chambre Section 1
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9 avril 2025
Par avenant n° 4 du 24 février 2023, M.
17e Chambre B
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17 avril 2012
énonce : « (')Le 30 septembre 2009, à 16 heures, vous avez remis votre badge à Monsieur [B], Directeur Opérationnel Data Management, en lui indiquant que vous ne souhaitiez plus poursuivre votre collaboration
6253c9cbbd3db21cbdd893df
1 octobre 2007
GENISSEL, FAITS ET PROCEDURE : Selon acte sous seing privé en date des 12 et 18 février 1997, la SARL SILCOR a conclu avec la SAS société ELECTRONIQUE DE COMBREE - SELCO- un contrat cadre de collaboration
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