CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9cad09c834f03b766c5c7
22 novembre 2019
Manutention Levage 91 (AML 91), a été victime d'un accident du travail, l'échafaudage qu'il démontait sur un chantier s'étant brusquement effondré, entraînant sa chute de dix mètres et lui causant de graves blessures
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00643_20240111
11 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors applicable : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par
61628545c10e2193c5780a76
31 octobre 2013
La MSA fait valoir que la rechute est caractérisée par un état pathologique nouveau qui apparaît postérieurement à la guérison apparente ou à la consolidation de la blessure.
Pôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8b
14 juin 2012
Par lettre en date du 9 avril 2007, les époux [E] ont informé Madame [A] du retrait de leur enfant suite à une blessure, ce pour 'fautes graves et lourdes', en application des dispositions de l'article
Pôle 6 - Chambre 4
6162e4eb7797cdb2f7583c9f
29 juin 2010
Monsieur [D] ne communique aucun certificat médical justifiant de blessures résultant des faits qu'il dit lui -même dans sa lettre de contestation de la mesure de licenciement, s'être produits le 7 Juillet
Cour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
Chutant d'une hauteur de 7 mètres il subissait de graves blessures.
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur CECCON X
6253c8f2bd3db21cbdd86c69
13 novembre 2003
Les délits de blessures involontaires dans le cadre du travail et d'emploi de salarié sur une machine comportant des éléments mobiles sans dispositifs de protection sont caractérisés. X...
14e Chambre
61631226615c943a65e043b3
14 mars 2012
gauche ; Attendu que par jugement en date du 24 octobre 2007 à ce jour définitif, le tribunal correctionnel d'Aix en Provence a condamné la société LOGIDIS à une amende délictuelle, du chef de blessures
Pôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d57
20 juin 2011
Les experts ont notamment conclu, comme suit : - blessures subies : un traumatisme crânien grave, ainsi que de nombreuses lésions et une fracture ouverte de la jambe droite - consolidation des blessures
6163d87d99a586c22d6d4499
6 mai 2010
L'expert a rempli sa mission le 2 Novembre 2006 et conclu comme suit : ' 1) J'ai moi-même examiné Monsieur [R] [F] le Jeudi 28 Septembre 2006. 2) Lésions et blessures imputables : Les lésions
6253c954bd3db21cbdd87f31
2 janvier 2006
Crédit Mutuel et la CPAM de NANCY devant le Tribunal de Grande Instance, pour : - voir juger que la rupture du tendon rotulien dont a été victime Monsieur X... le 28 juin 2002 est rattachable aux blessures
6253c9a7bd3db21cbdd88ee7
25 janvier 2007
-C... coupable de blessures involontaires, reçu Monsieur Z... en sa constitution de partie civile et ordonné une expertise médicale confiée au Docteur E....
6253c9c9bd3db21cbdd8936f
23 octobre 2007
, s'est déporté sur la gauche et a percuté un véhicule venant en sens inverse ; le Tribunal de Police de Gap a, par jugement du 15 novembre 2002, déclaré M.Oueheb A... coupable des infractions de blessures
6253c9ccbd3db21cbdd893fd
16 octobre 2007
Par jugement du 17 décembre 2004, le Tribunal de Police de GAP a : - condamné Monsieur B... pour blessures involontaires et Monsieur C... pour violences légères sur la voie publique et a reçu la constitution
6253c9fcbd3db21cbdd89bde
23 septembre 2005
ou des locaux habités sont autorisés dans les zones de danger Z4 et Z5, zones à l'intérieur desquelles est située la propriété litigieuse ; L'institution des zones de danger Z4 (possibilités de blessures
6253caaebd3db21cbdd8bbc7
6253cad3bd3db21cbdd8c338
15 septembre 2008
préjudice, d'ordonner une expertise médicale aux fins d'évaluer les conséquences dommageables de l'accident, étant relevé que Annie X... a eu un arrêt de travail de plus de six mois à la suite de ces blessures
6253cad6bd3db21cbdd8c43b
10 octobre 2008
L'ITT résultant des blessures a été fixé à 10 jours. Quant à Virginie B... elle a reçu plusieurs coups de pieds, alors qu'elle était au sol, qui visaient son visage.
6253cad6bd3db21cbdd8c43d
règlements, en l'espèce en ayant laissé divagué un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, causé à Jean-Baptiste A... une atteinte à l'intégrité de sa personne lui occasionnant des blessures
6253caddbd3db21cbdd8c586
3 juin 2008
Y... pour défaut de preuve de la matérialité des faits et de l'origine des blessures, subsidiairement de confirmer la décision en ce qu'elle n'a retenu aucune faute contre Mme X...
Page 60 sur 562