Par déclaration adressée au greffe le 13 juin 2024, la société Laboratoire [C] France a interjeté appel de ce jugement.

Par avis du 23 février 2015, à l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste de travail.

[F] [Z], salarié de la société [1] (la société) en qualité de cuisinier, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'un 'crurosciatalgie

O... a déclaré à la MSA cesser son activité au 31 décembre 2013. Il l'a également informée de la reprise des terres par les propriétaires.

[Q] a finalement été déclaré inapte le 1er février 2022, le médecin du travail précisant que 'l'état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi'. M.

Selon le tableau, pour un salarié tel que M. [L] [M], ayant 7 ans d'ancienneté dans une entreprise comprenant au moins 11 salariés, cette indemnité est comprise entre 3 et 8 mois de salaire brut.

La salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 15 avril 2014 et le 31 juillet 2014, l'employeur et la salariée ont conclu une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Salarié intérimaire de la société Elitt, il était affilié à l'IREPS Prévoyance, aux droits de laquelle se trouve Reunica Prévoyance.

[I] demande à la cour de : '- déclarer M.

La salariée a bénéficié d'un engagement à durée indéterminée à partir du 1er mai 2019. Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 12 juillet 2021.

Suite à la consolidation de l'état de santé du salarié, par courrier du 28 décembre 2021, la caisse a notifié à l'employeur l'attribution d'un taux d'incapacité permanente de 15% à monsieur [A].

Une fois le jugement devenu définitif et en vertu du principe de l'unicité d'instance, le salarié n'est plus recevable à introduire une action sur la base du même contrat de travail.

Un point spécifique est fait sur cette activité pour les salariés concernés à l'occasion de l'entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement.

A toutes fins utiles, je cite « [Etablissement 1] fois de plus, à vouloir faire de fausses déclarations sur les fiches de paie de ses salariés à force, il y a des répercussions ».

[I] demande à la cour de : - déclarer M. [I] recevable et fondé en son appel, - déclarer M.

Vous êtes entré dans un mutisme absolu, nous nous adressant plus la parole, ne serait-ce que pour nous saluer.

Le 4 septembre 2019, elle a été déclarée inapte par le médecin du travail dans les termes suivants: « l'état de santé du salarié faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi».

Il sera donc déclaré recevable.

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés.

Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 18 mai 2017.