- ne dressant pas l'état local du marché des produits (assurance et crédit), objets du contrat. - ne déterminant pas les perspectives de développement sur la durée du contrat.

CSE) a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny la société Sheraton [Localité 1] afin qu'il lui soit ordonné de lui communiquer une information complète, précise et loyale

LOCAM S.A.S.U.

X [C] [O] [K] [F] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment

[O] [Y] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,

. *** La SCI Ora immobilier a donné à bail le 1er août 2024 à la société Ora automobile un local commercial dans lequel celle-ci exerce une activité de concession automobile de la marque Citroën.

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte en date du 30 avril 2012, la SCI les Melezes a donné à bail à la SAS JMD (devenue Criballet) des locaux commerciaux, situés [Adresse 4

[J] [G] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'[Localité 2] ET [Localité 3], dûment

Greffier lors des débats : Madame Christine LOVAL, greffier Greffier lors de la mise a disposition : Madame Marielle MOREAU, Directrice des services de greffe judiciaires.

qu'elle entend caractériser par la non reconnaissance de sa qualification d'aide soignante, une disqualification, un premier reclassement sur un poste nécessitant de la manutention et occupé dans un local

Il en résulte que, dès cette période, l'usage des locaux était devenu aléatoire.

Le 7 février 2019, Maître [Z], notaire au sein [B] Selarl [F] [W], a notifié à la société LPE Advisory une offre de vente du local objet du bail au prix de 881 500 euros au visa de l'article L 145-46-1

communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents relatifs aux monuments présentant un intérêt patrimonial et architectural dans le cadre de l'élaboration du Plan Local

le traitement défavorable appliqué au département en ce qui concerne le taux d'encadrement ; 2) l'état des lieux précis des absences non remplacées (nombre de journées par niveau d'enseignement, localisation

suivants : 1) les dossiers relatifs aux permis de construire des maisons situées sur le terrain jouxtant leur parcelle ; 2) la date d'affichage de ces permis de construire ; 3) les documents du plan local

maire de Condrieu à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la sécurité dans la commune : 1) les statistiques trimestrielles fournies chaque trimestre au Maire par la gendarmerie locale

suite du refus opposé par le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, à sa demande de communication de la copie des documents suivants, relatifs à l'organisation de manifestations devant les locaux

dépenses du compte 6232 « Fêtes et cérémonies », pour les fonctions 0201 « Administration générale - personnel non ventilable », 0202 « Administration générale - autres moyens généraux », 021 « Assemblée locale

[T] [N] exerçant une activité de location, vente et achat de matériel de plage, cycles, ainsi que vente de glaces et de boissons à emporter sous l'enseigne ' LOCA-PLAGE ' au n° 2 ; que le local sis au

vacants sur un total de quatorze locaux qui sont en très bon état et pourront être réinvestis rapidement.