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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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22 février 2008
Pourvoi 15/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD
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15 octobre 2008
de Me AZEMA de la SCP RIERA TRYSTRAM AZEMA, avocat au barreau de THONON LES BAINS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
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29 novembre 2006
MESSIDOR ... 69003 LYON 03 représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU
Pôle 4 - Chambre 2
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22 janvier 2014
de Paris en date du 12 avril 2010) Monsieur [Y] [F] Le Gromillais [Localité 1] représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Me Jean-Daniel
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11 juin 2008
LYON Société ACTE IARD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 6 Rue Niederbronn BP 230 67006 STRASBOURG représentée par la SCP JEAN
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9 juillet 2008
Jean X... BANQUE POPULAIRE OCCITANE venant aux droits de la B. P. T. P. représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Danielle Y...épouse Z... Christian Z...
Chambre Commerciale
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21 octobre 2010
BERNAUD, Conseiller, Mme Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER, Greffier.
3e Chambre B
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8 décembre 2016
NANTERRE sous le n° 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean
14e chambre
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3 novembre 2016
Adresse 5] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002590 assistée de Me Sylvain RIEUNEAU de la SCP BERNARD
2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
L’analyse de la flore montre que celle-ci est peu diversifiée. Aucune espèce protégée ou d’intérêt n’a été identifiée.
Chambre 1-1
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16 avril 2025
(Var) Demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-Pierre
12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150675 Représentant : Me Jean-bernard
1re chambre 1re section
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6 avril 2018
de nationalité Tunisienne [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] (TUNISIE) Représentant : Me Sonia KOUTCHOUK, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 377 - Représentant : Me Bernard
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd986a4e3607e7668764d9d
16 janvier 2020
INTIMÉ Maître [I] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Prestige demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard
Pôle 4 - Chambre 5
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23 mars 2016
Loic-Clément , avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] (94) 23 [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par : Me Laurence TAZE BERNARD
8e Chambre C
6162700718eff35429d864f4
20 février 2014
APPELANTE CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE dont le siège est [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Bernard JACQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE constitué aux lieu et place de Me Jean-michel
Pôle 5 - Chambre 11
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4 février 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN M.
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9 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Monsieur Pierre MOREAU, Président de la Chambre de l'Instruction, Monsieur François BEYSSAC, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
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17 décembre 2007
P. 22300 14800 ST ARNOULT (DEAUVILLE) Représentée par Me Bernard LADEVEZE (avocat au barreau de LISIEUX) INTIMES : Monsieur Georges X... ... 38550 ST MAURICE L'EXIL Représenté par Me Pierre
6253ca0fbd3db21cbdd89ede
P. 22300 14800 ST ARNOULT (DEAUVILLE) Représentée par Me Bernard LADEVEZE (avocat au barreau de LISIEUX) INTIMES : Monsieur Hervé X... ... ... 01150 ST VULBAS Représenté par Me Pierre MASANOVIC
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