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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909df
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a87
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d73
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d77
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d83
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8f
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d90
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbb
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Martignas-sur-Jalle, de Me Rousseau, représentant la société Ranchère, et de Me Le Baube, représentant
Source officielleChambre 3-1
5fd9b6e9ce6191ac997fede3
21 novembre 2019
21 novembre 2019
APPELANTES SARL PROVENCE SERVICES TRADING ET MOVING - T&M, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère Chambre section B
6620b8bdbd6a8f00086ab817
17 avril 2024
17 avril 2024
Ordonnance N°: 18 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] du 02 Avril 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJTC ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU
Source officielle1ère Chambre section B
66863cecb1dbbe3bae6001fc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ordonnance N°: 29 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] du 18 Juin 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKWX ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU
Source officielle4e chambre 2e section
603210bcdb48f048a3bc6fa6
30 avril 2018
30 avril 2018
2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 14/09114 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle BOQUET Me Michel RONZEAU
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03655_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur les frais liés au litige : 6. M. H, Mme I et Mme G ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760ab
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- signé par Thomas RONDEAU, Conseiller, pour la Présidente de chambre empêchée et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Exposant que
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a7
12 mai 2014
12 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90018
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jean de ROMANS, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90226
4 février 2013
4 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de Nouvelle-Aquitaine a autorisé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie A à transférer son officine de Lesparre-Médoc, du 37 rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielleSociale D salle 2
5fd920d316bec7bde16238e0
29 mai 2020
29 mai 2020
[L] concernant l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété lié à l'exercice de son activité professionnelle, ** subsidiairement, juger que sa demande est prescrite, ** à titre infiniment subsidiaire,
Source officiellePage 61 sur 3602